Responsabilité Du Transporteur Maritime

Technique de Commerce Internationale |Mode de transport |Maritime |Aérien |Terrestre | | | | |Routier |Ferroviaire | |Organisation |Régi par la convention de bruxelle1924, |Régi par la convention de Varsovie|Convention de Genève

et ceci le plus loin possible. En aval, maitrise toutes les opérations le plus loin possibles vers le client. 1. Le transport * L’organisation : Les moyens de transports utilisés sont principalement maritime, terrestre (routière, ferroviaire) et aérien. Le maritime a l’avantage de transporter à un coût avantageux mais désavantageux pour l’avarie. Le transport aérien est la rapidité, sécurité et la fiabilité mais un coût onéreux. Le transport routier est la fiabilité du mode de

ambiguïtés du contrat de vente → tableau des incoterms Les incorterms définissent le transfert des risques, des frais, des documents mais ne définissent pas le transfert de propriété ni le transfert des risques causés par la marchandise (responsabilité civile). Choix de l'incoterm a) 4 familles : E (1) : obligation minimale du vendeur F (3) : le vendeur prend en charge tout du lieu de départ au transport principal. C (4) : le vendeur prend en charge le transport principal

------------------------------------------------- Les intervenants du transport maritime L'armateur  C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui

de conventions : responsabilité du transporteur, organisation du transport aérien international * Responsabilité du transporteur Régit par la convention de Varsovie du 12/10/1929, modifié souvent par le protocole de la Haye etc…. Convention du Montréal du 28/05/1999 : elle se superpose ; les deux sont ensemble en vigueur * Domaine d’application  Tout transport aérien international (fret, bagages, passagers.. sauf COURRIER) * Responsabilité du transporteur Convention dit que :

Plan Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ?établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention

..... 16 1) Contrat d’accréditation : ............................................................................................................... 16 A. Rapport de l’agent de voyages avec le transporteur aérien : .................................................. 16 B. Contrat d’accréditation maritime : ............................................................................................ 18 2) Contrat d'affrètement : .....................................................................

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale. L'assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées. Assurance maritime est-elle obligatoire? L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans de nombreux métiers

Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22 I. Les types d’avaries 22 1. Les avaries particulières : 22 2. L’avarie commune : 22 II. Les garanties : 26 1. La garantie FAP 26 2. La garantie FAP sauf 26 3. Les garanties tous risques 27 4. La garantie guerre et mines 27 III. L’étendue et la