Responsabilité Du Transporteur Maritime

autre que les réactions de l'air sur la surface de la terre » C'est une définition plus restrictive, moins limpides et simples que la première. La deuxième partie vise une catégorie d'engins, les overcraft circulant sur coussin d'air (terrestre, ou maritime). Ce ne sont pas des aéronefs. Selon la définition française, ce sont des aéronefs. Revenons aux aérostats et aérodynes. Les premiers sont ceux qui sont plus légers que l'air (les ballons) Ce sont plus particulièrement les montgolfières, il y

|A |A | FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) Incoterm pour tout mode de transport y compris le multimodal Obligations principales des parties : • Le VENDEUR doit: o Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur. o Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres

Tous types de TransportLa responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais, risques, assurances, et charges diverses y compris le chargement dans les locaux du vendeur (sauf cas particulier). C'est le terme le plus avantageux pour le vendeur (Incoterm opposé du DDP). L'acheteur supporte tous les frais d'acheminement  | FCA  | Le vendeur livre la marchandise aux transporteur désigné par l'acheteur. Utilisation

transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et c'est parmi ces sigles que les acheteurs et les vendeurs contractent. Le choix d'un sigle évite la rédaction d'un contrat. 2) La répartition des responsabilités : •

10ans) et porte le numéro de publication 560. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international. Les incoterms fixent le partage des couts et des risques et précise les responsabilités respectives entre l’acheteur et le vendeur. L’anglais est la langue de référence. 2/ Notion de transport : • Le pré-acheminement : c’est la portion de transport comprise entre l’usine du vendeur jusqu’à la frontière ou le lieu d’embarquement

I . Les différentes formes de transport multimodal A) Définition de la multimodalié Les déplacements de marchandises d’un bout a l’autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transporteurs. Le parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien et, de nouveau routier. Ce type de transport connait aujourd’hui un bel essor en partie grâce à « la conteneurisation » . B) La conteneurisation Ce terme désigne le fait de transporter de

et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de

frais comprennent les frais de manutentions liés aux chargements et aux déchargements, l’assurance, les frais de dédouanement import export afin qu’il ne soit payés deux fois. 2) Transfert des risques L’incoterm détermine jusqu’où s’étend la responsabilité du vendeur et à partir de quand débute celle de l’acheteur. L’incoterm choisi permet de définir l’endroit où l’acheteur devient responsable des marchandises et qui doit intervenir du vendeur ou de l’acheteur si un dommage survient sur la marchandise

Chap 2 : La gestion documentaire à l’international1-Famille des documents commerciaux11- La facture proforma (PF) proforma invoiceC’est un support pour une offre commerciale, la base d’une éventuelle négociation, l’annonce de ce que sera la facture finale si le prospect accepte l’offre. Elle ne demande donc pas le paiement, elle propose une offre. Elle engage ferment le vendeur sur sa proposition s’il a indiqué une entreprise dénommée en destinataire. Elle doit donc comporter une date de validité

économies nationales. Les ports jouent donc, un rôle primordial dans l’économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi‐totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le transport maritime a considérablement évolué durant ces dernières décennies. La mondialisation et la demande sont les deux facteurs clés de son développement. Le secteur portuaire doit alors s’adapter