Réglement Conflit Collectif

LES CONFLITS COLLECTIFS 24/09/2012 CLASSE : TBPC2 CHENG CHETRA Introduction Les problèmes au sein de l’entreprise peuvent se manifester par de simples clignotants sociaux(rumeurs, graffitis, tracts….). Lorsqu’ils deviennent ouverts, on parle alors de conflits collectifs. Un conflit collectif est un désaccord collectif entre salariés et employeur. La grève est un arrêtde total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise, d’un secteur

Les conflits collectifs La grève et le lock out sont les deux formes de conflit collectif du travail. La grève est une cessation collective et concertée du travail à l’initiative des salariés. Le lock-out est une mesure temporaire de fermeture de l'entreprise décidée par l'employeur en raison d'une grève ou d'une menace de grève. 1. Le droit de grève Définition La grève est une cessation collective et concertée du travail pour des motifs professionnels, afin d’exercer une pression sur l’employeur

la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application. B- Le contenu du droit de travail Le droit de travail réglemente les rapports individuels mais aussi les rapports collectifs. Les relations individuelles sont celles qui naissent du contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié ; conclusion, exécution et rupture de contrat. Les relations collectives sont celles qui se nouent entre

de travail : 11 a- Cessation provisoire : 11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement

de travail : 11 a- Cessation provisoire : 11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement

travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1) Négociations collectives 2) Droit syndical  3) Institution représentative 4) Règlement des Conflits Collectifs du Travail PARTIE II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES Le nouveau code

gestion de l’entreprise (comité d’entreprise, CHS) ; La stabilisation des relations professionnelles par la promotion de la négociation collective ; L’assainissement et la prévention des conflits collectifs par l’instauration et l’institutionnalisation de la procédure de règlement des différends collectifs de travail ; La réaffirmation et la consolidation des droits fondamentaux au travail tels qu’ils sont reconnus par les conventions internationales du travail ; La protection de la population

Contrat successif : contrat ou les obligations sont exécutées de manière échelonnée dans le temps CDD OU CDI / date d’expiration connu dés le départ ou non Contrat individuel : ne procure des effets que pour l’une des parties Contrat collectif : contrat qui produit des effets à l’égard des tiers qui ne sont pas partie au contrat Contrat solennel : respect des formalités strictes déterminées par la loi Contrat réel : nécessitant la remise de la chose Contrat consensuel : formé

doit être conforme à l’ordre juridique de l’état. Le droit du travail est très largement issu du droit professionnel, droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc) Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes I) Les sources internationales du droit du travail Pour qu’une norme internationale s’applique en France il faut que l’état français ratifie la norme qu’elle fasse l’objet d’une loi d’application Dès l’instant, où la règle internationale

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire I. Caractères du D du W A. Domaine d’application 1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre :