Réglement Conflit Collectif

Verlaine Metz Droit du travail LES CONFLITS COLLECTIFS Et LEUR RESOLUTION Groupe : Frédéric PLATZ Iando Harinaivo RAKOTONDRAJAO 1. LES DIFFERENTES FORMES DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exceptionnellement lock-out, sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte

vrai avec la société en nom collectif lors des prises de décisions tout le monde doit être d’accord. Par contre ce n’est pas un gros avantage puisqu’avec la société en actions Marcel et Guy détiennent le même nombre d’actions donc les décisions seront aussi prises à l’unanimité. De plus, il est beaucoup plus simple et économique de former une société en nom collectif qu'une société par actions : C’est vrai que les frais de création pour une société en nom collectif sont beaucoup moins chers que

Sources : Livre Economie Droit édition Foucher Partie III : Les conflits collectifs Définition : C’est un différent mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s’accompagne en général d’une grève. Le règlement d’un conflit collectif peut s’effectuer sous forme de conciliation ou de médiation et doit toujours faire l’objet d’un arbitrage. Il y a deux formes de conflit collectif : La Grève (Cessation collective et concertée du travail pour

étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction au droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . q Le droit du travail encadre la vie professionnelle de salariés qui représentent

• DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d’autre part. En d’autres termes, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Toute fois, le droit du travail ne s’applique pas à toutes les activités professionnelles. En effet, sont exclus

Introduction Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Comme nous le verrons lors d'un autre exposé, l'employeur peut utiliser le lock out. Les conflits collectifs du travail que sont la grève et le lock out constituent et constatent un échec des rapports de droit, mais ont permis de grandes

cohabitation est désespérément difficile : depuis les conflits entre les individus jusqu’aux guerres entre les peuples, tout montre que si autrui s’avère être l’allié le plus indispensable, il est aussi mon plus implacable ennemi. Il suffit de lire les journaux tous les matins, ou de se regarder tout simplement vivre avec les autres, pour se rendre compte que les conflits avec autrui sont quotidiens. - La question posée sous-entend donc que les conflits existent, qu’ils sont même légion, à telle

Le conflit collectif Problématique : Le conflit collectif est-il un moyen de négociation ? I – Négociation dans le monde du travail : Définition : La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur

historique du droit du travail : Conception récente : Construction progressive : du travail sans droit à une législation ouvrière puis droit du travail à partir de 1950 Dimensions du droit du travail : relations individuelles et collectives : Droit collectif s'opposent au droit individuel, droit naissant du corps social et non de l'Etat. Entreprise => collectivité de travail Droit du travail = ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les

 conflit collectif de travail? C’est : tout différend qui survient à l'occasion du travail et dont l'une des parties est une organisation syndicale de salariés ou un groupe de salariés, ayant pour objet la défense des intérêts collectifs et professionnels desdits salariés. C’est aussi : tous différends qui naissent à l'occasion du travail et dont l'une des parties est un ou plusieurs employeurs ou une organisation professionnelle des employeurs, ayant pour objet