Sanctions Principes Comptables

des objectifs est rémunérée. * la baisse de l’effectif des personnes en charge du contrôle interne du aux licenciements, entraine des risques de fraude. Par exemple si l’équipe de trésorerie se réduit, il sera plus difficile de respecter le principe de séparation des tâches, pourtant nécessaire pour éviter les détournements monétaires. Les causes économiques Il s’agit principalement de la crise économique, qui sévit dans le monde entier qui se trouve être l’une des causes de l’augmentation

(IS) L’impôt sur les sociétés est un régime d’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés. Ce régime d’imposition s’avère manifestement plus complexe que celui applicable aux entreprises individuelles. Il présente un taux d’imposition en principe de 33 %. Le régime de l’IS présente également la particularité d’emprunter de nombreuses règles issues du régime des BIC. Il permet outre l’application de règles particulières complémentaires, de déterminer le résultat fiscal en imputant sur les

“intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit, fonds collectif de garantie des dépôts et Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle Concernant le troisième titre « les dispositions prudentielles et comptables » la nouvelle loi bancaire lui a consacré une partie beaucoup plus importante que dans l’ancienne loi bancaire, cela est dû à la crise du secteur bancaire avant l’introduction des réformes. Enfin, il existe au sein du quatrième titre “contrôle

publiques Contenus Page d'accueil ORDONNANCE N° 62-081 Relative au statut des comptables publics EXPOSE DES MOTIFS L’organisation administrative des finances est basée sur la règle de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le rôle actif des premiers qui sont chargés d’assurer avec les moyens mis à leur disposition le fonctionnement des services publics, se complète par celui des comptables dont la mission peut être définie par les trois objectifs principaux suivants : Garde

quUne Revue des Pratiques Comptables et d’Audit en Haïti Rapport sur l’Application des Normes et Codes (ROSC) 1 Table des Matières PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES ................................................................... ii RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS........................................................................................... iii I. ARRIÈRE PLAN HISTORIQUE............................................................................... 1 II. CADRE INSTITUTIONNEL POUR L’AUDIT

ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui, expert-comptable, qui m’a offert l’opportunité de réaliser mon stage au sein de son cabinet. Et Enfin je remercie Monsieur Hicham Larchim, mon superviseur au sein du cabinet, pour toutes les explications fournies. 2 Introduction générale : Actuellement étudiant en Master 1 option comptabilité-contrôle-audit (CCA), j’ai choisi d’effectuer mon stage de spécialité dans un cabinet d’expertise comptable. Deux raisons principales justifient ce choix :

[pic] Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions 3 2.2 Définition des fonctions 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations 4 2.4 Protections matérielles

sévères, on peut être à l'époque condamné à mort. Le failli est marqué de la honte dans la communauté. Ordonnance de Colbert 1673 sur le commerce : c'est la première tentative d'unification du commerce en France. Cette ordonnance va maintenir des sanctions pénales très sévères à l'encontre du failli, mais pour la première fois, l'ordonnance essaye de distinguer le failli malheureux du failli malhonnête. Quand on est malheureux, on garde le nom de failli. Quand on est malhonnête, on devient banqueroutier

commercial. b) La souplesse du droit commercial : Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales. Ainsi et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil. Les sources

doctrineB- Les sources internationalesle code de commerce dispose dans son article 2 qu’ : « il est statué en matière commerciale, conformément aux lois, coutumes et usages du commerce ou au droit civil, dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial »1/ Le code de commerceDahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi 15/95 formant code de commerce en lieu et place du Dahir du 12 août 19132/ Le D.O.C (Dahir formant code des obligations et contrats