Sources Non écrites Internationales Et Européennes

cette recherche. Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 1 | P age SOMMAIRE -Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P

morale. Le non respect de la morale est sanctionné par les affres de la conscience. Alors que le droit est sanctionné par la justice. En revanche certaines règles de droit sont basées sur la morale, donc le non respect de la morale entraine parfois une sanction qui relève de la justice en plus de celle de la sanction morale. Droit et équité. L'équité est un ensemble de règles fondées sur l'idéal de justice et qui vient corriger les imperfections du droit. Chapitre2, Les sources du droit.

de droit écrit) Ensemble de textes classés et codifiés, c'est-à-dire rassemblés dans des codes. Page 2 B – Les systèmes de Common Law (ou système jurisprudentiel, du précédent) Ensemble de textes interprétés par le juge. Système dans lequel le droit écrit joue un rôle secondaire. § 2 Les branches du droit français A – Le droit public Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels intervient l’Etat ou des entités internationales.  - Droit international public

Les sources de la légalité administrative L'administration doit respecter l'ensemble des règles juridiques sous peine d'être sanctionnée par le juge. On va voir cette soumission de l'administration au droit et au juge. L'activité de l'administration, qu'elle soit juridique ou matérielle, doit être conforme au droit, à l'ensemble des règles de droit. Ce point de départ c'est en fait l'expression du principe de légalité. Ces sources constituent ce que l'on appelle aussi le bloc de la légalité administrative

droit français Chap. 1 : Les sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'imposent

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

administratif : 150 000 jugement rendu par an. 2/ Les enjeux politiques - Les institutions juridictionnelles reflètent le régime politique du pays - Les magistrats sont-ils indépendants de la politique du pays ? - La parole des avocats est-elle libre ou non ? - Une personne faisant l’objet d’un procès peu) elle se défendre de manière convenable ? - Les délais de la justice sont-ils appropriés ? 3/ Les enjeux scientifiques - Comprendre et connaître les institutions juridictionnelles. II) Les évolutions

1 Droit international Public Pr. Mohamed Bennani LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS ENTRE SUJETS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE L es Entités composant la société internationale entretiennent de manière régulière des Rapports entre elles. Ces rapports peuvent etre :

et par la volonté de réaliser des économies d’échelle. L’objectif ultime étant de faire face à la concurrence des grands groupes étrangers et français, et de répondre à une nécessité tant commerciale que touristique. 3) Des problèmes peuvent surgir non seulement pour les entreprises mais également pour l’économie en général. Pour les entreprises : le choc de cultures d’entreprises différentes, la perte d’identité pour l’entreprise rachetée, la méconnaissance du métier, le coût humain et financier

diapo ! 1.1 – Précisez les règles applicables à la négociation sur les salaires (définition, fréquence, caractère facultatif ou obligatoire, niveau de la négociation, participants, importance pour les salariés…) Très bien … quelle est votre source ? 6/6 La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour