Sénat Et Bundesrat

(magistrats/professeurs de droit/avocats). * La France est en cela une exception, aucune exigence n’étant posée ni par la Constitution ni par un autre texte sur les qualifications des membres nommés par le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l’AN, à égalité. Souvent proximité idéologique voire partisane des membres du Conseil avec l’autorité les ayant nommés (viennent souvent du champ politique). * Exemple de manque d'indépendance : article du Monde sur le budget

s'exprime par l'intervention de leurs représentants au sein des instances fédérales. Le parlement des États fédéraux dispose de deux chambres, il y a bicamérisme. L’une est le représentant du peuple et l’autre est le représentant des unités fédérés (sénat). La représentation est la même au sein de chaque état. Chaque Lander au Bundestag dispose de trois à six sièges en fonction de leur population. En principe, les deux chambres ont les mêmes prérogatives. La chambre fédérale a des pouvoirs supérieurs

constitution actuelle : 1958 on ne peut pas réviser la constitution française pendant l’intérim de la présidence de la république. Lorsque le président en fonction ne peut plus exercer ses fonctions il est remplacé temporairement par le président du sénat qui est président de la république par intérim en attendant les nouvelles élections présidentielles.   2ème exemple : on ne peut pas réviser la constitution de 1958 lorsque l’intégrité du territoire national est menacée. 3ème exemple : lorsque l’article

par exemple au Sénat américain, où le principe d’égalité absolu prévaut (chaque entités fédérées a le droit d’envoyer deux sénateurs quelque soit sa population etc.) En Allemagne, une des deux chambres (le Bundesrat) représente les Länder mais pas sur le principe de parité. Les Länder plus peuplés envoient le plus de représentant. Dans la logique fédérale, la seconde chambre doit avoir des pouvoirs importants. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, au Etats Unis par exemple, le Sénat a plus de pouvoir

exercent le pouvoir législatif (aujourd’hui la France avec le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) ; en Allemagne avec le Bundestag ( Assemblée Nationale) et le Bundesrat, ceci conformément à la Loi Fondamentale de 1949 ; La Grande-Bretagne avec la chambre des communes (644 députés) et la chambre des Lords (721 Lords) ; et les USA avec le Congrès (Chambre des représentants (435 députés) + le Sénat (100 sénateurs))). Le pouvoir législatif exerce trois fonctions : - Vote

la forme d’une assemblée particulière où siègent les représentants des Etats fédérés, d’où le Parlement bicaméral – une assemblée représente les Etats fédérés, l’autre représente les citoyens : USA : Sénat / Chambre des représentants Russie : Conseil de la Fédération / Douma Allemagne : Bundesrat / Bundestag Le mode de désignation du Président des Etats-Unis incarne le fédéralisme. Collège électoral, grands électeurs, etc. Chapitre 2 : La Constitution La Constitution contient les règles

pouvoirs de chaque Etat sont nombreux et indéfinis (« numerous and indefinite ») d’après Madison, The Federalist, n°45. L’équilibre entre les pouvoirs des grands et petits Etats et notamment maintenus par la présence de deux représentants par Etat au Sénat, quelque soit la taille de l’Etat. L’équilibre des pouvoirs sort donc renforcé par le fédéralisme, puisqu’il n’est plus seulement conceptuel mais également géographique. C Pour un meilleur équilibre des pouvoirs au sein du Parlement a) le

conseil des Etats. En Australie, chacun des 6 Etats fédérés dispose de 12 représentants à la chambre des Etats (sénat) Introduction d’une pondération du nombre de représentant à la chambre haute, en fonction de la population des Etats membres mais dans des conditions tel que le poids politique des plus petit Etats est conservés. Ex : La représentation des Lander au Bundesrat varie de 3 à 6 membres. 3 membres pour les Lander de moins de 2 millions d’habitants, 6 pour les Lander de plus de

la chambre des Etats ▪ 2 solutions envisageables : Chaque Etat membre dispose, qu’elle que soit sa population, qu’elle que soit sa superficie, d’un nombre de représentants identique. Exemples : Aux USA, chaque Etat fédéré désigne 2 sénateurs au Sénat. En Suisse, chaque canton désigne également 2 représentants au sein du Conseil des Etats. En Australie, chacun des 6 Etats fédérés dispose de 12 représentants à la chambre des Etats. La deuxième solution consiste à introduire une pondération

population (aux Etats-Unis = Chambre des représentants ; en Allemagne = Bundestag). - Seconde chambre = chambre des Etats, particulière aux Etats fédéraux. Représente les Etats fédérés, et fondée sur le principe de l’égalité des Etats (Sénat aux Etats-Unis et le Bundesrat en Allemagne). Les Etats sont représentés sur une base égalitaire, quelques soient les différences pouvant exister entre leurs populations respectives : pour respecter l’égalité des différents Etats qui ont renoncé à leur souveraineté