Sénat Et Bundesrat

représente p.ex. les États fédéraux). Ainsi, en Espagne, le sénat ,qui est la seconde chambre des cortès (=assemblée), est composé principalement de parlementaires élus au suffrage universel dans le cadre local. Les assemblées législatives des communautés, donc les organes de la région, n’en désignant qu’une minorité, 1/5 environ. De plus, dans ce pays, contrairement à l’Italie ou il y également une très forte régionalisation, le sénat (représentant des régions) n’a pas un pouvoir équivalent à

libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est

fédérés qui sont représentés par le Sénat à part égale de représentation 2 sénateur pas état fédéré. Le principe de la représentation égale des états fédérés connaît des exception quand le composition démographique est trop grande entre les états fédérés. Comme l’Allemagne ne connaît pas de représentation égale des états fédérés. En effet, il y a une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénalisé les grands états fédérés et donc on a 3 élus au Bundesrat pour les Landes les moins peuplé

constitutionnel (CC), on relève que la composition de ce dernier est un gage relatif de son indépendance par rapport au pouvoir politique : ces 9 membres sont certes nommés par des autorités politiques (3 par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat, 3 par le Président de l’Assemblée nationale) mais leur mandat de 9 ans est non renouvelable et non révocable3. Par ailleurs, il dispose d’un statut assurant une triple autonomie par rapport au pouvoir politique dans l’exercice de ses fonctions :

ont une autorité absolue de chose jugée. Paragraphe 2 : La composition des juridictions constitutionnelles : A) Le cas américain : La Cour suprême des USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision. » Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour suprême devance le vice Président des USA. Exemple :

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le

Etats de façon limitée (...) et non une fédération ». A partir de là, elle affirme que «  tout ce qui entraînerait une augmentation de compétences de l’UE ou un changement de procédure nécessitera la participation du Bundestag et éventuellement du Bundesrat ». Par exemple, il faudra au préalable une législation allemande pour appliquer les fameuses «  clauses passerelles » qui donnent la possibilité de sauter de l’unanimité à la majorité qualifiée dans un secteur de compétence donné - ce qui était censé

agir, s'incarne en un gouvernement fédéral. [modifier] Les relations de pouvoir En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne). Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences

parlement, avec deux chambres, la chambre des représentants et le sénat. Les deux assemblées forment le congrès. Le sénat représente les E fédérés puisque chaque E américain quel que soit sa population et son territoire a deux représentants. Dans la chambre des représentants, le nombre de parlementaires dépend de la population et du territoire. Ce principe existe aussi dans beaucoup d’E fédéraux, il existe en Allemagne notamment, où le Bundesrat représente les landers. Dans un E fédéral, il y a un exécutif

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil