Sénat Et Bundesrat

en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne) sur 2 10https://www.toupie.org/Dictionnaire/Federation.htmhttps://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_federal

constitutionnel ont une autorité absolue de chose jugée. Paragraphe 2 : La composition des juridictions constitutionnelles A) Le cas américain La Cour suprême des USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat. La juridiction est dirigée par un conservateur : John Roberts. Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne. C’est ce que l’on appelle le « mécanisme de codécision ». Ex : on ne peut pas obliger le Président

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le

reversée par les aristocrates. En -509, le dernier roi étrusque est chassé et la res-publica s’installe : pouvoir suprême entre les mains de deux magistrats élus pour une période annuelle : les consuls, choisis par l’assemblée aristocratique appelée Sénat. A) Les sources fondatrices du jus sous la République 1. La loi des 12 tables Elaborée durant deux années (450-449 av. JC) résultat d’un crise politique opposant deux partis : - Patriciens : Riches propriétaires terriens qui ont le monopole de la sanction

collectivités territoriales. Depuis 1982, tous les organes des collectivités territoriales sont élus. Au sein de ces Assemblées délibérantes sont élus des exécutifs. Ces élections locales sont des élections politiques. L’article 24-3 : Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. L’Assemblée est censée être plus attentive aux intérêts des collectivités territoriales, ce que ne pourrait faire l’Assemblée Nationale. A quoi correspond ce principe ? Quels sont les moyens

passé, je leur pardonne à tous ! ». Le 4 août, il déclare : « Je ne connais plus de parti, je ne connais que des Allemands ! ». Première conséquence : le Reichstag vote le 4 août à l’unanimité les crédits de guerre, ainsi qu’une loi qui permet au Bundesrat (conseil fédéral de l’Empire présidé par le Page 1 Histoire générale – Chapitre 1 Les grandes puissances face à la Première Guerre Mondiale Chancelier) de légiférer par décret dans le domaine économique (la manière de payer la guerre). A

États fédérés en tant que tels. Si tous les États sont égaux au niveau de la fédération, cela implique que la représentation des États soit égale comme le Sénat américain avec deux sénateurs par État peu importe la répartition de la population et de la richesse. L’Allemagne prévoit que les États peuvent avoir de 3 à 6 représentants au Bundesrat. Dans beaucoup d’États fédéraux la chambre haute intervient dans d’autres procédures que l’élaboration des lois comme la nomination du personnel de la cour

diminuerait leurs droits et libertés. Les modalités sont variables d’un Etat à l’autre : la Constitution US de 1787 prévoit que pour une révision (amendement constitutionnel) il faut l’accord aux 2/3 de la chambre des représentants, l’accord aux 2/3 du Sénat et l’accord des ¾ des Etats fédérés.  La participation au niveau parlementaire. Tous les Etats fédéraux disposent d’un Parlement bicaméral (2 chambres) ; dans une préoccupation de démocratie, une des deux assemblées représente les citoyens

à travers l’engagement de chacun des E. On le retrouve qd il faut réviser la C fédérale, pas de révision possible si il n’y a pas eu un accord de ¾ des législatures des E. En All, deux chambres : Bundestag (chambre populaire, il en faut 2/3) et Bundesrat (2/3 également) afin de réviser la C. La participation au niveau législatif, ds les systèmes fédéraux : deux chambres, une élue sur base démographique qui représente le peuple de la fédération et une autre représentant les E mb, composée de manière

d'expression garantie : il faut aussi connaitre la loi qui met en application ce principe: il arrive également que la constitution renvoie à certain nombre d'organes : Comment ces organes sont formées? par exemple : la voie électorale : l'AN et le sénat sont élus : principes posés par la constitution mais produites pas le législateur : législatifs 2ème type d'élément nécessaire à la constitution formelle : c'est la jurisprudence constitutionnelle Q? la constitution désigne généralement un organe