Sénat Et Bundesrat

plmt de la communauté, puis par les cortes (chbre des députés), puis par référendum au sein de communauté mais juridiquement = loi organique. Communautés disposent d’institutions politiques, pas dans le même cadre que celui de l’E fédéral car le sénat n’est pas une chbre de représentation des seules communautés autonomes Reconnaissance de compétences législatives La langue : ce statut diffère juridiquement selon le statut des communautés et le lieu de résidence. Le castillan est la langue officielle

important et ce pouvoir législatif mit à disposition de chaque région. Elles ont le droit de faire des propositions au parlement italien. La réunion de 5 régions aux conseils régionaux peut déclencher une abrogation d’une disposition constitutionnelle. Le sénat italien est élu sur une base régionale, ce qui renforce le pouvoir des régions. Il existe cependant des freins à l‘autonomie régionale. Ces freins s’appuyaient sur un commissaire de tutelle du gouvernement qui pouvait refuser d’imposer son visa sur

regime le plus satisfesant. C est ce qu ecrit au 1 er siecle , un historien grecqu qui vit a rome , Polybe, qui faisant l eloge de la rep romaine, constate qu elle estv un composé de ces 3 elements , la monarchie , l aristo, et la democratie ( consult, senat, peuple). Plus pres de nous elle a ete reprise par les penseurs liberaux, s inspirant du modele du parlementarisme anglais. Pour les libereaux , le regime mixte et le meilleurs des regimes. Ils l ‘opposent au regime absolutisme, ou le gouv appartient

pouvoir politique. C’est lui qui tient l’édifice de la société. Il met en place des institutions qui font le droit. Cette domination est le fait des actions des institutions. Les lois sont des actes généraux érigés par le Parlement (assemblée et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions sont des organisations

dans une formation différence de celle prévu pour les ils ordinaire. (en France, la texte est soumis a la probation parlementaire, le texte approuve par les 2 chambre séparément il est soumis a ratification du peuples ou a la ratification du congres sénat + assemblé national qui siège ensemble en congres a Versailles). Spécificité des majorité requise on peut faire appelle au parlementaire mais pour distingue, on va exiger une majorité renforcée c'est-à-dire une nombreux de voix plus important que

le maire (chef de liste) car normalement ça ce passe dans ces institutions. L’autre principe de libre administration est dans l’article 24-3 de la constit. Le sénat assure la représentation des collectivités territoriales. (Sénateurs élus au Suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus locaux). Il appartient au Sénat d’assurer la représentation des collectivités. Cela correspond a des compétences propres a chaque collectivité attribuées par le législateur. Les compétences territoriales

si la création d’une commission mixte après désaccord entre Assemblée et Sénat n’a pas aboutit). Cependant, « le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres » , soit 289 députés minimum (la majorité relative ne suffit plus) . - Alinéas 4 : « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées » : le Sénat possède donc un pouvoir de blocage sur les lois organiques qui le concernent

participation= contribution à la composition des instances fédérales Parlement à 2 chambres aux USA: Sénat et chambre des représentants. 2 élus par Etat (50 Etats donc 100 sénateurs, mandats de 6 ans avec renouvellement par tiers tous les 2 ans) Majorité démocrate Chaque Etat a le même nombre de sénateurs Principe d’égalité de représentants Allemagne : Parlement bi caméral (2 chambres) Bundesrat (79 membres représentatifs des 16 landers).Représentants non élus mais choisis par les gouvernants

devait tenir informé le Bundesrat et le Bundestag du cheminement du projet normatif. En 1986 (Acte Unique Européen), il s’est agi pour le gouvernement fédéral de tenir compte d’un vote du Bundesrat (Länder) si le gouvernement constatait que le projet normatif de la commission affectait les compétences normatives des Länder. Au sein du Conseil de l’Union, le représentant allemand ne pouvait pas s’écarter du vote du Bundesrat, il était obligé de défendre la position du Bundesrat. La pratique permettait

fédérés à la prise de décision centrale : une construction d’un État fédéral impose deux systèmes que nous reverrons toujours : * Une seconde chambre législative pour représenter les états fédérés (Le sénat des USA). La représentation peut être égalitaire (USA) ou inégalitaire (cas des Bundesrat Allemagne base de la population dans chacun des états.) Ces deuxièmes chambres ont très souvent un pouvoir de blocage sur toutes lois de répartitions des compétences, voir même de la Constitution. Ce système