Sénat Et Bundesrat

(1937-), présidente du Bundestag entre le 25 novembre 1988 et le 27 septembre 1998 ; Hannelore Kraft (1961-), présidente du Bundesrat entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011. République démocratique allemande, Sabine Bergmann-Pohl (1946-), présidente de la Chambre du peuple entre le 5 avril et le 2 octobre 1990. Antigua-et-Barbuda Hazlyn Mason Francis, présidente du Sénat depuis 2005 ; Gisele Isaac-Arrindell, présidente de la Chambre des représentants depuis 2004. Australie Anna Burke

niveau fédéral, celle qui est associé au super état ; les amendements n’entre en vigueur que si ils ont été ratifiés par les ¾ des états fédérés. - Au niveau législatif : c’est le processus d’adoption des lois. Le sénat américain ratifie les traités internationaux, le Bundesrat allemand qui dispose d’un véto législatif absolu lorsque les rapports fédération-lander sont mis en compte. La révision de la loi fondamentale allemande intervient en outre avec une majorité des 2/3. - Au niveau

participent par l'intermédiaire du parlement (organe législatif): dans tous les États fédéraux, il y a 2 chambres. Au EU le congrès (chambre haute : représente les États fédérés) En All il y a deux Chambres : le Bundestag représentant la population et le Bundesrat représentant les Länder. Régime présidentiel : régime dans lequel il y a séparation nette entre le pouvoir du parlement et de l'exécutif. Régime parlementaire : // collaboration permanent entre le parlement et l'exécutif. Loi du participation

fédéraux ont un parlement constitué de 2 chambres, un parlement bicaméral : la première chambre représente la population de l’Etat fédéral dans son ensemble (Chambre des représentants aux Etats-Unis), et la seconde chambre représente les Etats fédérés (Sénat des Etats-Unis). Les Etats unitaires peuvent avoir un parlement bicaméral, mais en pratique, il y a un parlement monocaméral, puisque seul le peuple de l’Etat unitaire doit adopter la loi par le biais de ces représentants. Les lois fédérales doivent

parlementaires Ils font partie de la Constitution matérielle. Règlements des assemblées parlementaires. Règlements du Congrès aussi (assemblée qui va permettre de parfaire un processus de révision de la Constitution, est parlementaire = assemblée nationale et Sénat à Versailles) : ils adoptent un règlement. Ils décrivent les modalités du fonctionnement de l’assemblée. Ce sont des documents officiels qui donnent plus ou moins de droits aux parlementaires, mais ne sont pas situés très haut dans la hiérarchie des

constitutionnel (révision de la constitution). Les amendements à la constitution fédérale n’entre en vigueur que s’ils sont ratifiés par les 3 quarts des états fédérés. Un niveau législatif, le processus d’adoption des lois, le sénat américain ratifie les traités internationaux le Bundesrat allemand qui dispose d’un veto législatif absolue lorsque les rapports fédérations-lender son concerne. La révision de la loi fondamentale intervient en outre avec une majorité des 2 tiers. -Un niveau réglementaire, conséquence

n’ont pas empêché l’un des 2 grands d’avoir la majorité (sauf en 1974). En dehors du RU, l’exemple le plus typique encore est celui des USA, où il y a un bipartisme total entre républicains et démocrates. Les résultats seront que tous les sièges du Sénat et de la chambre des représentants seront attribués au parti républicain ou au parti démocrate. On est dans une situation totale de bipartisme, cela veut dire que l’un des 2 partis aura nécessairement la majorité, mais peut-être des majorités différentes

population est directement reprsenté.il existe une deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2 sénateurs par Etat. En Allemagne, le Bundestag, représente, le Bundesrat représente la population sur une base non-égalitaire. Les plus grands Etats sont tous fédéraux. L’inde, le premier Etat fédéral du monde, l’Australie, le Nigéria, la Russie Section 2 : les régimes politiques On distingue principalement, les régimes

USA On trouve aux usa 2 chambres : * la chambre basse prend le nom de chambre des représentants, ils st élus au suffrage universel direct et la durée du mandat est de 2 ans. * La 2ème chambre est la chambre haute, le sénat. Chaque sénateur est élu pour 6 ans. Le sénat dispose du pouvoir de ratification des traités internationaux et de nomination des hauts fonctionnaires que la chambre des représentants n’a pas. * Le bicaméralisme allemand La chambre basse (Le Bundestag) est composée

constitutionnel (révision de la constitution). Les amendements à la constitution fédérale n’entre en vigueur que s’ils sont ratifiés par les 3 quarts des états fédérés. Un niveau législatif, le processus d’adoption des lois, le sénat américain ratifie les traités internationaux le Bundesrat allemand qui dispose d’un veto législatif absolue lorsque les rapports fédérations-lender son concerne. La révision de la loi fondamentale intervient en outre avec une majorité des 2 tiers. -Un niveau réglementaire, conséquence