Sénat Et Bundesrat

chargés de collecter l’argent du donateur. Ces comités ne peuvent pas verser plus de 5000 dollars par candidat et par étape du processus électoral. Le nombre de PAC par personne morale n’étant pas limité et les dépenses électorales des candidats au Sénat et à la chambre des représentants n’étant pas plafonné, on assiste à une explosion du nombre de ces comités et des sommes collectées par eux. Le problème de ce fonctionnement de non plafonnement ni des recettes ni des dépenses est qu’il introduit des

la France (Sénat conservateur) ou la Grande-Bretagne (Chambre des Lords incarnant les intérêts de la classe aristocratique, les chambres hautes disposent de prérogatives nettement moins étendues que les chambres basses au point d’avoir une existence quasi négligeable (surtout Chambre des Lords). La Chambre des Lords n’a ainsi pas de pouvoir en matière financière, et elle ne peut s’opposer à la majorité sauf par le biais d’un veto que la majorité à la Chambre basse peut lever. Le Sénat français quant

20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre

L’initiative des lois vient du conseil d’état Le Tribunat, qui discute le texte, mais ne le vote pas. Le corps législatif, qui lui vote sans discuter. Enfin, le texte passe devant le sénat, chargé de faire respecter la constitution. Parmi ces quatre organes, trois sont désignés par des consuls, et particulièrement le sénat conservateur nommé par le premier consul. Il y a donc nomination de l’exécutif. La séparation avec équilibre des organes, dans le texte ou en pratique : cela revient au régime

............................................................... 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat...................................................................................................................................................................... 21 C] La Chambre des députés :..................................................

organes des C.T sont élus (avant 82 juste la commune)Au sein de ces assemblées sont élus des exécutifs ce sont des élections politiques. Selon l’art 24 alinéa 3, prévoit que le Sénat assure la représentation des C.T, les sénateur sont élus indirectement par des collèges composés d’élus locaux , ainsi cette assemblée (le sénat) est censée être plus attentifs aux intérêts des C.T que l’assemblée nationale. Ce principe de la libre adm correspond à des domaines, des moyens: attribution à chaque catégories

dont 1 représentant du Vermont,5 du Mississippi De l’autre côté le Sénat qui compte 2 sénateurs par état quelque soit l’importance de cet Etat. Le bicamérisme peut être un équilibre entre le respect d’une répartition proportionnelle des populations et le respect de l’égalité entre les états fédérés. Tel que cela se fait au sénat. En Allemagne, la logique du Bicamérisme est reprise en distinguant le Bundestag et l’autre côté le Bundesrat. Néanmoins il faut noter que la réalité de la participation des

la régence. _ En France, on a un président élu pour 5 ans. Il y a le cas des 3 D : Décès (Pompidou), Démission (de Gaulle), Destitution (jamais arrivé en France encore). En France l'équivalent de la régence, c'est l'intérim, confié au président du sénat (Gérard Larcher). Le président de la République Française par intérim a quasi tout les pouvoirs, dans le but de ne pas tenter des attaques terroristes. _ Aux USA, le président est élu pour 4 ans le 1er mardi de novembre et prend ses pouvoirs le 20

la majorité des deux tiers du congre. Or le congrès se compose de deux chambres, la chambre des représentants et le sénat. Tout projet de révision, passe nécessairement par le consentement des états fédérés. On va retrouver le même mécanisme en Allemagne , la constitution ne peut être révisé qu’avec l’accord des deux tiers des voix du Bundestag + les deux tiers des voix du Bundesrat, tout projet de révision doit nécessairement recueillir les deux tiers des voix des représentants des länder. Il y

grands Etats. L'autre représente les Etats eux-mêmes, en tant que tels (le Sénat aux Etats-Unis ; le Conseil des Etats en Suisse ; le Bundesrat en Allemagne). En principe, les Etats sont ici représentés sur une base égalitaire (deux sièges aux Etats-Unis et en Suisse) ; parfois l'égalité est rompue pour éviter de donner trop d'importance à des régions très peu peuplées (en Allemagne, les Länder sont représentés au Bundesrat par 3 à 6 personnes en fonction de la population). Les Etats participent ainsi