Sénat Et Bundesrat

La cour supreme des EU se compose de 9 juges nommés a vie par le president des EU aprés avis conforme du sénat. Actuellement cette juridiction est dirigée par un conservateur Mr. Jones Robert. Il s'agit concernant la nomination d'un mecanisme de co-decision. On peut interdire au president de nommer une personne que si le sénat n'est pas d'accord avec le PDR. Neanmoins alors meme quils sont només a vie, ils ont la faculté de se retirer a 70 ans sachant que cette mesure

sorte que l’élu a l’obligation de rendre des comptes. Ce mandat transforme les élu en commis = en serviteur soumis aux ordres des électeurs, l’élu devient ainsi un subordonné pur et simple (ex cahier de ?). Par ex : - en Allemagne les ministres (Bundesrat) ont reçu des mandats impératif par les länder. - dans notre constitution art 27 « tout mandat impératif est nul seul mandat représentatif est légal »  le mandat impératif est certes démocratique mais très compliquer est dangereux, donc on ne

adresse au Parlement : « Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d’attendre de mes efforts et de mon dévouement. » (Très bien ! très bien !) « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire… » (Très bien ! très

monarque et une aristocratie ou entre le peuple et le monarque ou entre les trois. Dans la république romaine il y a un élément monarchique : les consuls, un élément aristocratique : le sénat et un élément démocratique : le peuple. Dans le cas romain on ne peut pas dire que le pouvoir appartient totalement au peuple ou au sénat ou au consul. Il est partagé selon des proportions variables entre les 3. Cette mixité correspond à la structure de la décision politique. Elle est prise par une volonté c’est la

à la confection des lois fédérales → existence d'une chambre, d'une assemblée parlementaire qui représente les Etats fédérés. Ex : Aux EU, 2 chambres → Chambre des représentants et le Sénat (représente les Etats fédérés). Chaque Etat fédéré est représenté par 2 sénateurs. En Allemangne (Bundestag et Bundesrat). Les Etats souverains décident de s'associer pour maitriser en commun leur destin = fédéralisme par association (Suisse, EU d'Amérique) Processus inverse : des collectivités hétérogènes

principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles d’être contrôlées. DC a un objet

qu'il n'y aurait plus ces coutumes différentes selon les régions il a alors donné naissance au code civil. Dans la constitution française il existe un article prévu pour réviser la constitution (art 89). Le président est obligé d'avoir l'accord du sénat mais De Gaulle lui a tout simplement utilisé l'article 11 qui lui permettait par le biais d'un plébiscite de demander aux citoyens s'ils étaient d'accord pour une révision de la 19 constitution. La question posée alors est la suivante: le général

l'article 89 prévoit que pour les projets de révision de la constit le texte de ce projet doit être voté en termes identiques par l'assemblée nationale et par le sénat. L'assemblée nationale dispose toujours d'un droit de dernier mot, notamment car les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Cela instaure un droit de veto au profit du sénat sur toute tentative de révision constitutionnelle. L'approbation est faite soit par le peuple, soit par les assemblée ou encore par les états fédéraux

Elargissement de la possibilité de saisine aux parlementaires en 1974, dans le cadre d’un contrôle a priori. A l’origine, seule 4 autorités pouvaient saisir le Conseil constitutionnel, le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée. Après 1974, on donne à 60 parlementaires au moins, la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel.(Giscard) → Introduction de la “question prioritaire de constitutionnalité“ en 2008 dans la Constitution, non plus dans le

réajustement des parités monétaires européennes, un emprunt obligatoire avait été émis obligeant les plus importants contribuables à l’impôt sur le revenu d'y souscrire. En juillet 2009, le président et le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat (respectivement Jean Arthuis et Philippe Marini) ont plaidé en faveur de la création d’un tel emprunt compte tenu de la situation économique et budgétaire.  B : selon la durée : -La couverture des besoins de financement peut se faire à court terme