Sénat Et Bundesrat

fédéré peut participer à l’élaboration et à l’adoption des normes fédérales. Deux formes : Existence au sein du Parlement fédéral d’une Chambre qui représente les Etats fédérés (chaque Etat peut s’exprimer au sein de cette Chambre). Expl : Aux USA, le Sénat du Congrès représente les Etats fédérés -> chaque Etat est représenté de la même manière quelque soit sa taille (2 sénateurs) Ce principe joue également pour la révision de la Constitution. Dans beaucoup d’Etats fédéraux, la Constitution ne peut pas

mesurant 19 m de haut, est dévoilé. Il sera démoli en 1991. 1971 Le 31 janvier, dix lignes de téléphone directes reliant Berlin-Ouest et Berlin-Est sont rebranchées pour la première fois depuis 1952. Le 3 juin commencent les négociations entre le Sénat de Berlin et le gouvernement de la RDA sur des „questions intéressant les deux parties“. Le 3 septembre, à Berlin-Ouest, au siège du Conseil de Contrôle Interallié, les ambassadeurs des quatre puissances victorieuses signent l´Accord quadripartite

hommes, conceptuelle, le droit constitutionnel est organisé, réglemente la société entre les hommes et la vie politique. Le droit constitutionnel a pu caractériser la société grecque et romaine (Ex : la seconde chambre du Sen at grâce à l’existence du Sénat romain). Cette origine primitive a connu de longues parenthèses. Avec la Révolution Française on passe d’une réflexion théorique qui devient une nécessité contraire. Les lumières sont la redécouverte de l’Antiquité. Il faut établir les nouvelles règles

ratification dans les 7 ans, par les ¾ des E membres. En matière législative, le bicaméralisme égalitaire s’impose systématiquement. De même, en matière de traités internationaux, les chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux EU où le Sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des E fédérés à la direction de la politique fédérale s’opère par leur représentation au sein des instances fédérales qui sont chargés d’élaborer cette politique. Les E sont toujours

constitutionnel : Aux EUA, une modification ne pourra intervenir si le sénat est hostile car avant d’être ratifiée par la majorité des états fédérés, encore faut il que la modification envisagée soit adoptée par les deux tiers du congrès. La constitution en pourra être ratifiée que si l’on obtient les 3/5 des suffrages exprimés lors de la réunion du congrès en France. Elle se manifeste dans les états fédérés au niveau législatif. Le sénat américain est seul habilité à ratifier les traités internationaux

des textes et pas de grand différence entre loi ordinaire et plus complexe: ex Angleterre / Israël *Ou encore pour la 3mee république, la revissions de la constitution est l'art 8 du 25 février 1875: les chambres qui compose le parlement (députe sénat) peuvent a elle seul réviser la constitution. 2. Constitution rigide Procédure complexe de révision de la constitution, car dune part la procédure est plus compliquer que l'adoption des lois ordinaire et que cette procédure exige le consentement

les plus peuplés enverront plus de députés a la chambre des représentants que les états moins peuplés. Ex : NY, Texas enverront plus de députés que l’état de l’Alaska. La 2ième chambre, aura une représentation différente. Elle porte le nom de sénat. Le sénat représente les (50) états. Chacun des 50 états élisent 2 sénateurs quelque soit sa population. Il associe des états égaux en droit=principe du fédéralisme. Pour exprimer la volonté générale, il faut un accord entre les 2 chambres. Ce qui suppose

justification, en fait, elle est censé assurer une meilleure représentation des entêtées fédérées. Cette chambre permet aux entités fédérées de participer en tant que tel à l’élaboration de tout ou en partie du droit fédéral. Par exemple aux USA il y a un sénat qui se distingue de la chambre des représentants. Et, les chambres hautes dans un état fédéral se caractérisent le plus souvent par une définition adaptée de leur pouvoir. Autrement dit, les compétences qui leurs sont reconnues apparaissent généralement

modifier la Constitution fédérale, il doit toujours y avoir l’accord, la participation des entités fédérées. (2/3 des voix des chambres puis 3/4 des accords des Etats fédérés). Bicaméral : 2 chambres (en Allemagne, Bundestag représente le peuple et le Bundesrat représente les Etats fédérés.) La participation au pouvoir exécutif n’est pas systématique. La Constitution peut prévoir que le Gouvernement sera mené par les 2 chambres du Parlement. L’Etat régional est caractérisé par certaines entités, certaines

France depuis 1789, GODECHAUT, édition Flammarion) (Constitutions des pays de l'Union Européenne, GREVE, la docu. Française) Sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr Voir aussi les sites officiels de Conseil Const., de l'Assemblée Nation. et du Sénat. L'organisation constitutionnelle du pouvoir politique Politique : (au sens large) ce qui concerne la vie de la cité, le groupe social organisé au sein d'une communauté (qui peut être national). Pouvoir : une possibilité d'action, de décision de