Taxe locale d'équipement

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

31/12/2010(L.F. 2001). (1) : Mesure applicable à compter du 01/01/2001( LF 2ème semestre 2000) et ce, en remplacement de la  taxe sur les produits de placements à revenu fixe (TPPRF) et de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA). (2) : Mesure applicable à compter du 01/01/2001( LF 2ème semestre 2000) et ce, en remplacement de la  taxe sur les produits de cession des valeurs mobilières (TPCVM). |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET

cotisations sociales versées par les agents économiques. Ces P. O. sont versés à : * l’Etat : dépenses des différents ministères. * aux collectivités locales : dépenses des communes, des départements, des régions. * aux organismes de la Sécurité sociale (revenus de transfert). Taux de P. O. = ((impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales) / (PIB)) * 100 Taux de pression fiscale = (Impôts / PIB) * 100 Taux de pression sociale = (Cotisations sociales / PIB) * 100 V –

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d'autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 : l'impôt des patentes et dix autres taxes. Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la loi 47/06 relative à la fiscalité des collectivités locales, entrée en application au début de l’année 2008, mais on peut dire qu’elle apportera à celles-ci un nouveau souffle, explique Amine Benjelloun, chef

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

• Crédit d’impôt pour valeur ajoutée : pour encourager la création de valeur et éviter l’exportation de produits à faible valeur ajoutée, le gouvernement peut accorder des crédits d’impôt en fonction de la valeur ajoutée ou en fonction du contenu local du produit (valeur du produit- amortissement- la valeur du contenu importé). • Réduction d’impôt pour revenus en devises : pour encourager les entreprises nationales à exporter et générer ainsi les devises nécessaires au pays pour couvrir ses

Mathieu DURAND Stagiaire Expert-Comptable Rapport de stage semestriel n°1 : De la taxe professionnelle à la CET : Impact de la réforme sur les comptes des entreprises Maître de stage : Lionel COUTURIER Contrôleur de stage : Patrick FLEURY [pic] Sommaire INTRODUCTION 4 1. Les principaux aspects de la CET 5 1.1. La CFE 5 1.2. La CVAE 7 1.3. La CET 9 2. Impact de la réforme en pratique 11 2.1. Une société de grande distribution 11 2.2. Une société industrielle

de l’échéance de la facture sont hors du champ d’application de la TVA. 3) Les impôts et taxes Hormis la TVA, tous les autres impôts, droits et taxes doivent être inclus dans la base d’imposition ( taxes spéciales ou parafiscales, taxe locale d’équipement, taxe locale sur l’électricité) 4) Les réductions de prix Les réductions de prix accordées aux clients diminuent la base d’imposition. Les réductions les plus courantes sont : La remise qui est la réduction obtenue à l’issue d’une discussion

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES Section 1 - Quels sont les Impôts directs locaux ? Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : • La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB • La taxe d’habitation : TH • La taxe professionnelle : TP Le reste des ressources est constitué : • des dotations, les subventions de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…),