Texte Sieyes Suffrage Indirect

démocratique occidental ?..............................................................8 L'étendue du corps électoral............................................................................................................9 L'universalisation du suffrage......................................................................................................9 Les personnes qui ne votent pas ...............................................................................................9 La participation

c’était lui. Il faut savoir également dans le cadre de la souveraineté populaire , l’électorat est un droit.=> le suffrage universel. Un régime qui met en place la svté pop met en place une démocratie. LINCOLN définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». C) La souveraineté nationale Le principal auteur de cette souveraineté nationale est SIEYES.( son ouvrage:Qu’est ce que le Tiers-Etat?) On retrouve ce principe dans la DDHC -> Le principe de toute souveraineté

sénat chaque état fédéré à droit a deux sénateurs. Pas le cas en Allemagne, le nb de siège pr un land au Bundesrat variera de deux a six en fonction de la population. En général les mbres de la chambre représentant les états fédérés sont élus au suffrage universel, l Allemagne fait exception puisque membres du Bundesrat sont nommés. La réalité de la participation des états fédérés au pvoir législatif dépend de l’étendu des pvoirs de la chbr dans laquelle ils sont représentés. Au EU le sénat et la

reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques, les syndicats, les traditions historiques. Très souvent, le droit est fictif, il faut étudier les sciences politiques et les réalités politiques différentes

société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du phénomène politique organise les rapports entre les pouvoirs et les institutions de l’état. L’organisation des pouvoirs émane d’un texte fondateur : La Constitution.= dimension jurisprudentielle. Première partie : Les fondements du droit constitutionnel : La notion d’Etat reste au cœur du droit moderne. Cela commande toujours la distinction entre droit interne et droit international=

relatives à la conquête du pouvoir : ex : loi du royaume pour organiser la succession, précurseur de la constitution Normes relatives à l’organisation d’élection : art 6 et 7 de la constitution qui prévoit que le Président de la République sera élu au suffrage universel. * La formation des différents organes de l’Etat : ex : Le président de la république forme le gouvernement/ art 24 de la constitution explique comment est composé le parlement français. * Normes relatives aux rapports entre ces

lois qui avaient été élaborées entre le 14ème et le 16ème siècle pour répondre à des difficultés rencontrées par la monarchie. La loi de succession au trône ou la loi salique c'était la règle de la primo géniture male. L'ainé succède direct ou indirect. La loi de l'indisponibilité de la couronne c'est le symbole de la monarchie. Le roi ne peut ni céder ni léguer la couronne. En 1418 sous le règne de Charles 6 la France a passer un traité désastreux avec l'Angleterre au terme duquel le fils du

individuellement titulaire d’une partie de souveraineté . Le mode se fait au suffrage universelle sans mode de sélection. 3eme conséquence: Le mandat est impératif. Ces représentants ont un mandat impératif, les représentants doivent faire ce que les représentés ont voulu ou ils peuvent être révoqués. 2) Souveraineté nationale a) Définition Cette théorie est définit par E.J Sieyès théorisé dans un livre nommé «Qu'est ce que le tiers état?», début de la révolution

la nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’?est ce qui forge. A la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’?est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’?associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’?est pas un sujet de droit. C’?est l’?Etat

embrassé la cause du peuple et d’un autre coté : le clergé et la noblesse. On a un pamphlet resté célèbre qui résume à merveille l’affrontement entre le tiers état et les ordres privilégiés : « qu’est ce que le tiers état ? » d’Emmanuel Joseph Sieyes. Sieyes (1748-1836). : il va traverser tous les régimes politiques. Ce pamphlet paraît en janvier 1789 en prévision des états généraux du moi de mai, dans lequel il va siéger en tant que député du tiers état de paris. Cette brochure contient cette célèbre