Théorie de l'imprévision

vienne qui date du 11 avril 1980 CVIM les convention internationales proposent des règles uniformes autre que les règles nationales auxquelles elles se substituent Contrat synallagmatiques et unilatéraux : distinction fondamental dans la théorie des contrats le contrat synallagmatiques : contrat par lequel les contractant sont réciproquement obliger les uns envers les autres. Leurs obligations se servent mutuellement de contre parties. Il faut différencier les contrats commutatifs

faire justice elle-même, au nom du principe de continuité. Ce principe peut donc être une contrainte, comme cela peut être un avantage pour le délégataire. En effet, le principe de continuité est à l’origine d’une théorie en matière de contrat public : la théorie de l’imprévision dit qu’en cas de grave crise économique, et donc en difficulté financières pour une société qui gère un service public, l’administration a l’obligation d’aider l’entreprise financièrement. Dans tous les cas, ce principe

aussi source de droit. Il existe un créancier : mais potentiel. On connait la qualité mais pas identité. Ex : je mets affiche pour retrouver mon chat et m’engage à payer celui que le retrouvera. Une fois qu’il réclame son du, identité révélée. Théorie moderne parle d’autonomie de la volonté. Force obligatoire est avant tout dépendante de la loi. b. La position de la jurisprudence Jurisprudence va reconnaitre caractère obligatoire en cas exceptionnel : Promesse faite par une personne

des contrats est une composante du droit des obligations Le droit des obligations est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : droit des théories générale, droit des contrats et droit des responsabilités. Le droit des contrats est une composante du droit des obligations, qui est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : Droit des théories générale, Droit des contrats, Droit des responsabilités. Obligation : Mot du langage courant et terme juridique. Le respect d’une prescription

juillet 1873, Pelletier Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’administration. CE,19 février 1875, Prince Napoléon Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». CE, 13 décembre 1889, Cadot Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. CE, 21 juin 1895, Cames Responsabilité sans faute en cas de dommages

importantes car elles touchent le commerce électronique : lois du 21/06/2004 et du 16/06/2005. Elles ont changé le code civil dans la partie du droit du contrat inchangée depuis deux siècles (ART 1108-1, 1108-2 et 1369-1 à 1369-11). Cela enrichit la théorie générale du droit des obligations. 4 – L'influence du droit communautaire : Le droit privé est affecté par le droit communautaire, tout comme le droit des obligations. Le marché où les 25 pays se rencontrent doit avoir des droits assez proches

avoir caducité du contrat si tous les contrats sont liés par l’effet de domino tous les contrats tombent. Quand je conclu un contrat pq je conclu ? dans le contrat synallagmatique chacune des parties s’engagent, tous ça s’explique en droit par la théorie des risques, l’exception de l’inexécution. La cause est subjacente, l’équilibre du contrat : finalement pas grand-chose n’a changé. Quand on prend l’article 1169 du CC : il y a une continuité du contrat, dans

déclaration de 1789, qu’il faut assortir du préambule de 1946. Ces textes prônent une distinction fondamentale entre l’état et la société, entre ce qui est public et ce qui est privé. Dans l’idéologie traditionnelle c’est la société qui est première (théorie du contrat social). A la base de la société, il y a les individus, dominés par l’autonomie de la volonté. Chaque sujet, en en disposant, peut s’entendre avec les autres associés pour fonder la société. Ce contrat social a une existence constitutionnelle

rajoutant aux Etats fédérés; des Etats fédérés autonomes; la participation des Etats fédérés au gouvernement de l'Etat fédéral. Le pouvoir administratif central Un principe est essentiel à la compréhension des institutions : conformément à la théorie de la démocratie représentative, les institutions administratives sont dirigées par des décideurs qui proviennent plus ou moins directement du suffrage universel. Même si la France ne connaît pas le "spoil system" comme les Etats-Unis, cela a pour

Introduction Il y a pleins d’obligations spécifiques qui sont donc régies par des domaines spécifique. Ce que nous allons étudier, c’est la théorie générale des obligations (sources et les effets commun à la grande majorité des obligations). Définition A. Définition et caractère de l'obligation Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (débiteur) sont tenus d'une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs autre (créancier) en vertu soit d'un