Théorie de l'imprévision

prévu par les parties et les expose de plus en plus à des situations désavantageuses, dont l’ampleur va souvent bien au-delà de la règlementation contractuelle, soit que celle-ci ne prévoit pas ce genre de situations, tel est le cas de la théorie de l’imprévision s’agissant des contrats de droit privé, soit que ses prévisions demeurent insuffisantes. Face à la récurrence de cette situation, un problème principal se pose : comment le contrat est-il protégé à l’heure actuelle ? En effet, si les normes

obligations. Pour répondre à cette interrogation, il convient d'examiner l'objet sous deux aspects; c'est à dire, son rôle essentiel avec des conditions de validité protectrices et sa sanction ponctuelles du déséquilibre initial puis les limites à la théories de l'objet, avec une indiférence du législateur quand au déséquilibre en cour d'éxcécution et la détermination unilatérale du prix. I> Le rôle essentiel de l'objet A] Des conditions protectrices L'objet est régit par trois conditions

1972, SNCF contre Solon. De même pour la construction d’abattoir : TC, 19 janvier 1973, Société d’économie mixte, aménagement Paris La Villette. La théorie du mandat : Le mandat est un acte juridique de représentation, à savoir que le mandant confie au mandataire par un acte juridique le soin d’agir en ses noms, lieux et place. Cette théorie est en réalité une fausse exception. En effet le contrat est en apparence un contrat passé entre deux personnes privées, celle qui est représenté par

conditions de bouleversement du prix dans le marché a forfait En principe le droit français rejette la théorie de l'imprévision cependant en l'espèce c'est l'objet même du contrat qui a été modifié on semble alors très proche de l'imprévision (A) la seule échappatoire possible est la volonté de modification par le maître de l'ouvrage (B). A) une forme d'acceptation de la théorie de l'imprévision La cour de cassation motive sa décision au visa de l'article 1793 du code civil qui dispose que « lorsqu'un

premier cas au contrat et dans le second cas, la cause renvoie à l’obligation. L’étude du rôle de la cause dans le droit des contrats dépend grandement de sa définition et de l’approche choisie pour appréhender ce concept. En outre, la pérennité de la théorie de la cause en droit français ne semble pas assurée. En effet, en réponse à l’avant-projet de réforme du droit des obligations de Pierre Catala qui consacre à la cause dix articles, la Cour de cassation aborde la question du « maintien discutable

directement issu du contrat (A). A. Les modifications liées à l'objet du contrat. On comprendra que puisque l'évènement n'est pas extérieur au contrat, la marge de manœuvre du juge est plus restreinte. 1. Les sujétions imprévues. La théorie des sujétions imprévues est appliquée essentiellement dans les marchés de travaux publics. La définition est donnée dans l'arrêt du CE, de 2003, Commune de Lens, il s'agit de difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution du marché, présentant

économiques » était « injustifié » mais ne pouvait pas emporter résiliation unilatérale du contrat uniquement parce qu'il n'avait pas été relevé pas la LRP. Est-ce à dire que les juges de Cassation acceptent aujourd'hui de prendre en compte la théorie de l'imprévision ? Cette décision semble réaffirmer le principe selon lequel on refuse la révision d’un contrat en cas d’imprévision, et ce malgré les effets de la force obligatoire d’un contrat. Ainsi, nous étudierons dans un premier les effets de cette

de prévenir le débiteur de sa rupture 4 mois en avance. - Toutefois, la rupture instantanée n’est pas possible SAUF en cas de force majeure (insurmontable/irrésistible/échappe au contrôle des parties) - Cf Théorie de l’imprévision (CE, 30 mars 1916) https://www.village-justice.com/articles/Theorie-imprevision-reception-par-Code-civil-son-i ncidence-matiere-ingenierie,24463.html - Ici, il n’y a pas de cas de force majeure puisque c’est surmontable NÉANMOINS, vu que ça entraîne des coûts supplémentaire

dernière lui verse mensuellement pour compenser les frais supplémentaires qu’elle a dû exposer de janvier à mars. Qu’en pensez-vous ? Il est utile de rappeler les différentes théories (théorie de la force majeure, théorie de l’imprévision, et théorie du fait du prince). Il est important d’exclure chacune des théories comme nous l’avons vu lors de la correction en td et de s’intéresser plus particulièrement à celle qui est la plus pertinente. - Lorsqu’une cause extérieure aux parties, imprévisible

Barbier ; RDC 2017. 627, note Seube. II. Doctrine Doc. 5 : H. Boucard, « La force majeure contractuelle », RDC 2015, n°112f4, p. 779. Doc. 6 : H. Barbier, « L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ? », RTD civ., 2022, p. 129. Doc. 7 : R. Libchaber, « Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision », D. 2020, p. 1185 et s., spéc. n° 5. 2 Doc 8 : M. Mekki, « Fiche pratique : la caducité, entre l'excès et le défaut… »,