Théorie de l'imprévision

être modifié par le juge. Cet arrêt indique donc que la révision du contrat est prohibée. Cet arrêt s’explique pour des raisons de sécurités juridiques et d’équité mais aussi pour des raisons d’ordre économique. D’autre par ce refus de la théorie de l’imprévision a un rôle incitatif. Il doit inciter les parties à prévoir des clauses d’indexation. A partir de là on peut dégager un principe qui est celui de l’intangibilité du contrat. 2- Le principe d’intangibilité du contrat Le principe d’intangibilité

envolée des coûts du soja, peut-il demander la révision du contrat ? C’est ce que l’on appelle la théorie de l’imprévision, i.e. lorsqu’il y a un changement de circonstances économiques qui bouleverse l’équilibre et qui n’est pas prévu par les parties. Peut-on demander le changement du contrat ? La jurisprudence judiciaire s’est montrée classiquement très opposée à l’admission de la théorie de l’imprévision, et donc à la révision des contrats pour un changement de circonstances économiques. La jurisprudence

investissement. Monsieur Robert peut tout d’abord espérer voir le juge réviser la convention selon la théorie de l’imprévision. La notion d’imprévision est la situation où, à la suite d’évènements imprévus par les parties au moment de la conclusion du contrat, l’équilibre qu’elles avaient établi entre leurs prestations se trouve rompu. Or, aucun texte n’envisage la question de l’imprévision dans son ensemble et un vif débat doctrinal entoure cette notion en attendant l’intervention du législateur

contrat, c'est un forçage direct du contrat. La Cour de cassation aura comme seul rôle de sanctionner les juges qui auraient dénaturé une clause claire. Le refus de la révision pour imprévision [modifier] Article détaillé : Théorie de l'imprévision. L'imprévision est une théorie très ancienne remontant à l'arrêt du 6 mars 1876, Canal de Craponne. En l'espèce, il avait été demandé au juge la modification d'une convention remontant à 1576 qui définissait l'exploitation d'un canal. Celui-ci avait répondu

échéant motiver son prix et si il y a un abus dans cette fixation alors l’autre partie peut saisir le juge pour obtenir des D&I ou la résolution du contrat. En l’espèce : 2 professionnelles Clause prévue ( question ; différence entre théorie de l’imprévision et force majeure ). 3) Un agriculteur s’est engagé à vendre sa prochaine récolte de blé à un meunier. Les parties se sont entendues sur un prix au quintal. Or, les conditions atmosphériques de l’année ont fait exploser le cours du blé

gouvernement. (exemple) | M. Hoffer | 2006 | Conseil d’Etat, ordonnance de référé | La décision du Président de la République de mettre fin ou de refuser de mettre fin aux fonctions du Premier ministre est un acte de gouvernement. (exemple) | La théorie des actes détachables | Sieur Vo Thanh Nghia | 1978 | Conseil d’Etat, section | Un permis de construire accordé par les autorités françaises pour l’ambassade du Viêt Nam est considéré comme détachable des relations internationales de la France.

à plusieurs opinions au sujet de sa signification. En la matière deux conceptions s’affrontent. Pour la théorie classique dont Domat est le tenant, la cause doit être perçue comme le mobil abstrait de l’obligation. Il s’agit d’une conception objective qui ramène la cause au but immédiat en vertu duquel le débiteur s’engage envers le créancier indépendamment des motifs personnels. Cette théorie classique montre ces limites lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère immoral ou illicite de la cause puisqu’elle

la préservation des droits et obligations nés du contrat, et la mise en œuvre par l’administration de l’intérêt général : il s’agit de la théorie de l’imprévision et celle du « fait du prince ». La théorie de l’imprévision a été posée par une décision du 30 mars 1916, compagnie générale d’éclairage au gaz de Bordeaux. On parle de théorie de l’imprévision, lorsque des circonstances extérieures (comme en l’espèce la haute du prix du charbon due à la guerre), affectent l’exécution de ce contrat

réviser le contrat pour ses motifs, même si cela est implicite. Elle donne en revanche au juge le pouvoir d’anéantir le contrat pour l’avenir. B) La caducité pour disparition de toute contrepartie réelle Raisons d’accepter la prise en compte de l’imprévision : déséquilibre contractuel survenant lors de l’exécution du contrat est contraire à l’équité (volonté de protéger le cocontractant qui subit le déséquilibre) le contrat sera inexécuté si la partie ne peut honorer ses engagements l’absence de contrepartie

valables les clauses en rapport avec l’objet du contrat ou l’activité des parties : Art L 112-2 du Code Monétaire et Financier. Difficulté d’interprétation et la jurisprudence est assez libérale. Quand l’indice est nul, on peut faire application de la théorie des nullités partielles en maintenant le contrat même si il est déséquilibré. Les juges ont ainsi ordonné la substitution d’un indice nul à un indice valable. Si on a une clause d’indivisibilité du contrat, il faut respecter la volonté des parties