Théorie de l'imprévision

jouer la théorie de l'imprévision: il y a ici rupture de l'équilibre financier du contrat; les évènements indépendants viennent bouleverser l'équilibre financier en augmentant les charges du co-contractant. La théorie de l'imprévision va permettre une compensation pour l'entrepreneur qui va recevoir l'aide de l'administration. L'entreprise va continuer à exécuter le contrat mais l'administration vient seconder en supportant une partie de ces charges supplémentaires. Pour que la théorie soit appliquée

pour celui qui a mal calculé ses engagements.Le droit civil n'admet pas la théorie de l'imprevision, arret du canal de Craponne 6 mars 1876 , le propriétaire d'un canal était obligé de l'entretenir moyennant une redevance d'arrosage de 3 sous fixé en 1560 et 1567 ,les juges du fond avaient relevé cette redevance arbitrairement est cette sommes a été cassé par la cour de cassation car le droit civil n'admet pas l'imprévision. Le droit civil admet en revanche le cas fortuit et la force majeure . Les

s’est imposé dans la jurisprudence, dans le dernier tiers du 19ème siècle, c’est que le REP est irrecevable contre le contrat lui-même, mais aussi contre les actes administratifs même unilatéraux qui ont pu préparer le contrat .On parle alors d’une théorie du « tout indivisible » qui signifie que le REP est irrecevable contre le contrat lui-même et aussi les actes administratif unilatéraux qui ont contribué à la conclusion du contrat, que l’on apellera les actes détachables du contrat. Avant d’être

de cette théorie en droit administratif. Il s’agit de toute mesure prise par les autorités publiques rendant plus délicate et/ou plus onéreuse l’exécution du contrat. Il va falloir diviser selon la mesure, la qualité de la personne qui a pris la mesure. *La mesure émane d’une personne publique autre que celle qui a conclue le contrat. Dans ce cas, la théorie du fait du prince est inapplicable. C’est un évènement extérieur qui pourra éventuellement permettre l’application de la théorie de l’imprévision

l'existence du fondement du délai raisonnable. - incertitude quant au fondement de l'incertitude du délai raisonnable : 3 conceptions ont été retenus : L'obligation de maintenir l'offre découlerait d'un avant contrat. La conception de la théorie de l'engagement unilatéral, le pollicitant serait lie par une déclaration unilatérale de volonté. La rétractation active de l'offre constituerait une faute susceptible d'engager une responsabilité civile. · incertitude quant à l'appréciation

partie. Cela permet de réaffirmer le principe selon lequel le critère organique est un préalable nécessaire. B) Les exceptions Diverses : certaines concernent des catégories particulières de contrats, certaines plus générales résultent de la théorie du mandat. 1) Les exceptions propres à certaines catégories de contrats a) Les contrats comportant occupation du domaine public Il résulte du décret-loi de 1958 que les contrats portant occupation du domaine pub sont administratifs, et c’est

et une personne privée, on retrouve nécessairement cette présomption d’inégalité et de supériorité de l’Administration par rapport au particulier. Pour confirmer cette apparence, nous devons nous intéresser au régime du contrat administratif. La théorie générale du contrat administratif a été élaborée depuis le début du siècle dernier par d’éminents juristes tels que Jèze, Péquignot, De Laubadère, avant que cette volonté de généralisation ne soit reprise par le Conseil d’Etat « règles générales

1992 transpose en droit interne la directive de 1989 qui prévoit une procédure de suspension de la passation dans les marchés qui apparaissaient comme illégaux au regard du droit communautaire mais on constate des différences entre la pratique et la théorie. Toutes les atteintes à l’égalité pour les candidats, les stipulations contractuelles quand il y a une passation du contrat privé de l’administration, sont discutées. Mais en pratique, c’est un contrat d’adhésion. Dans le contrat administratif, au

passé » (Com. 15 juin 1962, Bull. n° 313) Les juges ont voulu conserver l'équilibre contractuel choisi par les parties. On peut remarquer que cette volonté va de pair avec le refus de la théorie de l'imprévision (par comparaison, le droit administratif et le droit civil allemand acceptent la théorie de l'imprévision). Le législateur peut cependant vouloir soumettre les contrats en cours à la loi qu'il adopte. Soit il opte expressément pour cette solution (ex  la loi n°  75-597 du 9 juillet 1975 autorise

étudierons l’éclosion de l’obligation de renégociation. 2 CHAPITRE I. LE DROIT COMMUN L'imprévision autorise la révision ou la résiliation du contrat lorsque surviennent, postérieurement a la conclusion du contrat, des circonstances imprévisibles, non imputables a la partie qui l'invoque et qui bouleversent l'économie contractuelle1. La jurisprudence belge refuse généralement de reconnaître cette théorie en sorte que seule la force majeure, qui requiert l’impossibilité d'exécution, déchargera