Théorie Générale Du Service Public

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

unilatéralement par l’administration en cours d’exécution lorsque l’intérêt général le justifie (principe de mutabilité). Ce principe a été posé, au début du XXème siècle et réaffirmé à plusieurs reprises par la jurisprudence administrative (Conseil d'Etat 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville lès Rouen, Conseil d'Etat 21 mars 1910 Compagnie générale française des tramways et Conseil d'Etat 2 février 1983, Union des transports publics urbains et régionaux). Cependant consciente de la nécessité de

Pris au nom de la RESPUBLICA et non plus dans l’intérêt de Dieu mais pour ce qui sont assujetti. La Loi public est souveraine et s’applique à tous ordres. Ce pouvoir de faire la loi comporte également le pouvoir de casser la loi ; la modifier ou l’abroger. PUISSANCE PERPETUEL  veut pas dire arbitraire ; les lois ne dépende pas de sa pur volonté, il est souverain pour appliquer la volonté générale. ABSOLU dans sa sphère interne mais relatif dans la sphère externe. Celui qui refus d’obéir sera SANCTIONNER

LES THEORIES DES ORGANISATIONS Mot-clé entrée alphabétique: théories des organisations 2 1-INTRODUCTION Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la notion d'organisation est probablement une des notions les plus difficiles à cerner et les définitions qui en sont données sont souvent critiquables. Nous retiendrons la définition suivante: " les organisations sont des systèmes sociaux créés par des individus, afin de satisfaire, grâce à des actions coordonnées, certains besoins et d'atteindre

LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC INTRODUCTION On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. Au sens organique, le service public est une organisation formée d’agents et de moyens matériels destinée à accomplir certaines dispositions, au sein d’une Administration (ex: le service de la santé).Au sens matériel du terme, le service public est un organisme à vocation générale ; si certains services publics poursuivent un objectif de rentabilité, ils

La communication en générale désigne l’ensemble des moyens et techniques qui permettent de l’émission d’un message auprès d’un auditoire, de plus c’est une action de communiquer qui permet la connaissance d’une évaluation et d’une attitude préalable à l’adoption d’un comportement. En particuliers, La communication des organisations ou des entreprises englobe l’ensemble des formes de communication utilisées par l’organisation, ainsi elle répercute l’échange des informations formelles et/ou informelles

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Le Service public, Jacques Chevallier. Jacques Chevallier nous présente la notion de service public dans son fondement théorique et son application concrète au travers des organes chargés de la gérer. Dans un premier temps, cette notion à été considérée comme la base du droit administratif, de par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle

hausse de la population ds ville . Les enclosures engendrent un vaste mouvement de concentration des terres. 3. Les transformations dans l’organisation du travail : TAYLORISME : L’organisation scientifique du travail repose sur quatre principes généraux : *principe de letude scientifique des taches *le principe de selection et d’entrainement des ouvriers *principe de contrôle et de lencouragement *prinicipe de cooperation entre manager et ouvrier . ● Fordisme :travail a la chaine /standarisation

publiques/etatiques/la loi (de facon generale). Preserver l'etat qui gere le principe d'egalite. Pas de liberte pour ceux qui sont contre la liberte. Agire pour la preservation du droit, sans passer par le droit pour sauver le droit (violer les formes), serait une porte ouverte aux derapages et mettre en parentheses. Les periodes pendant lesquelles on peu s'affranchir de la loi legitimement, qui vont autoriser la mise en parenthese, reconnaissance de mise en theorie par le juge. Un arret du conseil