Tutelle Et Curatelle Cas Pratique

meubles (biens pouvant se mouvoir seuls ou par la main de l’homme) et les biens immeubles (biens non susceptibles de déplacements). Les animaux font généralement partis des biens meubles (ils sont inclus dans la catégorie des biens immeubles dans des cas particuliers comme un troupeau rattaché à une exploitation agricole). Depuis 1791, la loi pénale sanctionne les maltraitances envers les animaux. Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l’abolition de 1848 de l’esclavage dans les colonies françaises

Ex : père et enfant : parent au 1er degré. Parenté en Ligne collatérale : Cette parenté en ligne collatérale est celle qui existe entre des personnes qui ont un auteur commun dans leur arbre généalogique (frère et sœur). On distingue plusieurs cas de figures : Lorsque cette ligne existe ds la ligne : Paternelle et Maternelle :les enfants sont dit « enfant germain ». Maternelle : les enfants sont dit « enfant utérin ».

tout au long de sa vie   Le droit du travail veille à la protection du salarié que son contrat de travail soit modifié unilatéralement par l’employeur ou qu’il soit rompu Il favorise la flexibilité interne mais accompagne également le salarié en cas de flexibilité externe (licenciement économique par exemple) Le droit du travail est en partie d’origine légal mais également négocié par des partenaires sociaux Chapitre 1 : le travailleur indépendant   Le travailleur indépendant

de protection sociales : * Tutelle * curatelle * mise sous sauvegarde en justice S’il n’y a pas d’ouverture de procédure et que le majeur est dément lors de la conclusion du contrat, il faut une preuve. * Tutelle : ouverte quand un majeur a besoin d’être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Ouverture possible que si l’altération des facultés a été constaté par un médecin spécialisé et est prononcé par le juge des tutelles. En principe, le majeur ne peut

exclusivement hospitalisées dans les établissements de santé habilités à cet effet par le préfet. Toute personne peut également choisir son praticien sous réserve que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas. Dans tous les cas, le choix de la personne concernant l’établissement et/ou le praticien doit se concilier avec certaines contraintes liées à l’urgence, l’organisation du service ou la délivrance des soins. Les conditions de remboursement dont bénéficie la personne peuvent

unifié l’âge légal du mariage : il est désormais de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes # L’audition des époux : Depuis la loi du 26 novembre 2003, l’article 63 du Code civil prévoit l’obligation d’une audition commune des époux, sauf en cas d’impossibilité ou si cette audition n’est nécessaire ni au regard de l’article 146, ni au regard de l’article 180 (relatif à la nécessité du consentement pour la validité du mariage). S’il l’estime nécessaire, l’officier d’état civil peut demander

donc au droit commercial les activités artisanale, agricole et libérale soumis au droit commun (sauf si ces activités sont exercées sous la forme de société commerciale). Paragraphe 2 : L’histoire Le droit commercial est né au 2eme siècle avec la pratique des affaires, à cette époque se développe le droit du contrat et il est crée la procédure de faillite. Les 1er éléments de compte sont utilisés, les usages se développent au 15eme siècle sont créé les 1ere juridictions spécialisés pour trancher les

(sommes perçu ou déposés à l’occasion d’un acte d’achat) C’est une garantie pour l’agence et le vendeur pour les protéger d’un acquéreur non sérieux mais aussi une garantie pour l’acquéreur qui pourra avoir la certitude de retrouver son argent en cas de faillite de l’agence par exemple. Cette garantie est obligatoire sauf si l’agent déclare sur l’honneur qu’il n’ait reçu ni détenu ni directement ou indirectement par le demandeur, à l’occasion de toute ou partie des activités définies à l’article

repas TRAITEMENT GLOBAL Suppléance nutritionnelle adapte Rééducation spécifique Education du patient et la famille ROLE A S DANS L’ALIMENTATION A PATIENT AVEC DES PROBLEMES DE DYSPHAGIE S’informe du patiente Pathologies Risques Matériel adéquate en cas d’urgences Vérifié une Bouche propre et bien hydrate Vérification de prothèses dentaires Etre calme et prendre du temps Installé la personne correctement et confortablement assise, le menton vers la poitrine Installe le patient favorisant le cote saine

homosexuel. Le Couple La filiation Les rapports de famille Partie 1. Le Couple Pendant un temps, on interdisait au couple le concubinage et l’enfant né était considéré comme un enfant adultérin. Aujourd’hui, le concubinage est passé de la pratique au droit et il n’est plus mal perçu. Le couplé marié Le mariage est un acte extrêmement important au sein des familles et eux depuis toujours dans toutes les sociétés. Mais les conditions du mariage varie avec le facteur spatio-temporel.