Unité De La Jurisprudence Administrative

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

rôle des mouvements religieux, les usages culturels et sociaux. * Techniques juridiques : nous devons avoir a l’esprit la manière dont sont définis les notions fondamentales du droit, les méthodes d’élaboration des règles de droit (coutumes jurisprudence, rôle du législateur). On doit tenir comptes des juristes : quels sont t’ils ? leur formation ? car il joue un rôle fondamental dans l’évolution de la règle de droit. Ils ont un rôle très important en pays de common law. La distinction entre les

positif. Influence du législateur ET de la jurisprudence. ● Influence du législateur = ex : loi de 1898 sur les accidents du travail. Loi a déclaré que l’employeur serait toujours responsable des accidents du travail + loi de 1924 sur la navigation aérienne. Exploitant d’un aéronef répond de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens + loi de 1985 sur les accidents de la circulation « Loi Badinter ». ● Influence de la jurisprudence = influence responsabilité générale du fait

déterminé) et abstraite (la loi vise le plus grand nombre de situations). Or les règles coutumières répondent à certains critères. La coutume est une source du droit qui est un petit peu dépassée ! 3 – Les autres sources internes A - La jurisprudence Elle est constituée par l'ensemble des décisions de justice qui visent à répéter une même solution. Le juge prend cette décision. Or le rôle du juge est de trancher un litige et d'appliquer le droit. Or plusieurs juges peuvent interpréter la

également en un ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même

Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de jurisprudence) - Recueil Lebon - www.legifrance.gouv.fr - Recueils de décisions commentées : * LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE et BENEVOIS, « Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative » (GAJA), (100aine d’arrêts les plus importants, analysés). * Professeur LACHAUME (par thème) Revues : - Hebdo « L’Actualité

Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci du dehors et le respect

Parlement a conservé sa fonction législative, les fonctions administratives ont été déléguées . Ce phénomène a été accentué en 1998 quand le parlement a voté les lois de dévolution qui concernent d’abord l’Ecosse, ensuite l’Irlande du Nord, et de manière beaucoup moins importante le pays de Galles . Le pays de Galles possède son propre Parlement et gouvernement, les compétences dévolues sont très limitées, surtout l’action administrative . En revanche, l’Ecosse se voit attribuer des compétences

pouvoir accomplir ces missions d’intérêt général. Titre 3: Les procédés de l’administration Quelle que soit la mission qu’elle accomplit (service public/ police administrative), l’Administration a besoin de moyens pour agir. Elle a besoin de pouvoir recourir à différents procédés. Deux procédés s’offrent aux autorités administratives; celui de la prestation et celui de la prescription. Dans le premier cas, l’administration fournir un service, une prestation au profit des administrés, elle

plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de jurisprudence fiscal, éditions Francis Lefèbvre Introduction : Le droit fiscal est généralement défini comme la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Le professeur Lamarque a précisé cette définition du