Vocabulaire Pour Qualifier Juridiquement Les Faits

d’actes Les actes électroniques Section 2. La preuve testimoniale Section 3. La preuve par présomption Section 4. L’aveu Section 5. Le serment Chapitre 4. L’admissibilité des modes de preuve Section 1. La preuve des faits juridiques Section 2. La preuve des actes juridiques Titre 8. La personnalité juridique 37 Chapitre 1. La personne physique Section 1. L’existence de la personne physique Section 2. L’identification de la personne

commun est tout devoir auquel on est astreint en vertu de règles diverses qui peuvent être morales, professionnelles, sociales ou religieuses. Au sens juridique, l’obligation est un devoir qui résulte d’une règle de droit qui est sanctionnée juridiquement, au besoin avec le recours de la force publique. L’obligation au sens du droit privé, est un lien d’ordre patrimonial qui unit un créancier à un débiteur. Nous divisons les droits subjectifs en des droits patrimoniaux évaluables en argent et en

siècle. La montée du divorce explique aussi le rétrécissement des familles. 2) La pluralité des modèles familiaux a) La diversité des modèles Ici, il s’agit de retenir le vocabulaire. En 2005, la famille légitime et la famille naturelle disparaissent du code civil. Le social influe donc sur le vocabulaire. Depuis 1972, aucune distinction n’est faite entre enfant légitime et enfant adultérin. b) Les derniers bastions de résistance L’ordre public fonde la prohibition de toutes

la science politique. Mais il est difficile de déterminer un objet propre à la sociologie politique. L'objet est la science politique, la méthode est la sociologie. On collecte des données etc. « faire du terrain ». La science politique étudie les faits et les comportements tenus pour politique à un moment donné par une communauté d'individus déterminés à un moment donné. Les études de science politique permettent de déterminer le caractère logique du sens de certains comportements. La science politique

Elle effectue un travail différent du 1er degré et 2nd degré de juridiction. le 1er et 2nd degré de juridiction : vérifie la véracité des faits qualifier juridiquement ces faits rendre une décision (sanction, reconnaissance d’un droit) Cour de cassation : Elle vérifie la bonne application des faits de procédure. Elle vérifie la bonne qualification des faits dans la décision qui lui est soumise. Elle s’assure de la proportionnalité des peines au regard de la jurisprudence actuelle. - Si la

les caractéristiques organiques et fonctionnelles des personnes montrent comment les facteurs environnementaux et socioculturels produisent ou préviennent les situations de handicap!». – – – – Caractère multifactoriel de la situation de handicap. Vocabulaire positif. Caractère dynamique de l’interaction entre facteurs. Prise en compte des habitudes de vie. ! ! ! ! ! La CIH-1 repose sur le modèle médical. Le PPH repose sur le modèle social. La CIH-2 repose sur l’intégration de ces deux modèles

face a une situation donnée de faire 3 opérations. 1) évaluer les faits. 2) trouver la règle applicable 3) et savoir appliquer a la situation donnée la règle ainsi dégagée. Etudier le droit c’est disposer et développer des outils et un vocabulaire spécifique. Etudier le droit c’est maitriser le raisonnement et le langage juridique. Un vocabulaire juridique est précis, scientifique, et littéraire. Il emprunte souvent au vocabulaire issu du droit Romain, c.a.d. qu’il a gardé un certain nombre de termes

ET EXAMENS Qualités de fond (Régularité, mémoire, esprit logique, l'imagination, la culture G, prudence : modération de ton, d'idées et de propos, pondération des opinions.) Qualités de forme (écriture, langue française, clarté, précision de vocabulaire, rigueur et nuance, la concision.) Contrôle du savoir et savoir-faire. 20aine de question sur le cours (répondre en quelques mots.) Puis exercice de raisonnement (analyse de texte, mini cas pratiques.) INTRODUCTION I – Essai de définition

grand nombre de juristes mettaient en avant le fait que le Conseil d’Etat n’était qu’un lieu de reproduction sociologique. Le Conseil d’Etat était l’Etat dans l’Etat, il était à l’origine d’un esprit de corps. Cela se fondait partiellement sur faits exacts, mais souvent pour trancher des questions de droit pur, on a recours à des argument sociologiques, politiques en plus du strict droit. Les Conseillers d’Etat sont des gens ouverts, cultivés. C) Contestation pratique Le Conseil d’Etat

pouvoir laïc et ecclésiastique, dont la réforme grégorienne au XIe siècle aura bien des difficultés à imposer la distinction conceptuelle radicale. I – Les fondements de la puissance aristocratique. 1) Noblesse et service royal. LE VOCABULAIRE DES SOURCES CAROLINGIENNES EST TRÈS RICHE POUR DÉSIGNER CE QUE LES HISTORIENS ACTUELS NOMMENT DE PRÉFÉRENCE « ARISTOCRATIE » (CE MOT, D’ÉTYMOLOGIE GRECQUE, NE SE TROUVE PAS DANS LES SOURCES CAROL.) : ON Y APPELLE CE GROUPE LES OPTIMATES (SANS DOUTE