Vocabulaire Pour Qualifier Juridiquement Les Faits

construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées par la doctrine communautaire et européenne depuis longtemps : - celle de l’approfondissement - celle de l’élargissement La troisième est de plus en plus mise en évidence, mais dans le vocabulaire communautaire et européen est apparu plus tardivement : le pluralisme juridique. Ces trois dynamiques ont pour originalité dans le cadre de l’UE de s’être développées de manière simultanée : elles se sont souvent provoquées les unes les autres

scial, plq, écq, international : il est lié à des act extra- juridiques. Preuves de son évolution : Il y a un siècle, on éprouvait qq difficultés à affirmer que le DC était du droit, hoy on peut l’affirmer. Qu’est-ce que le droit (cf ouvrage Cornu Vocabulaire juridique : « le droit est un ens de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui s’impose aux membres de la sciété » -> normes/ règles de conduite devant être sanctionnées : c’est précisement ces 2 qualités qu’on refusait d’admettre

C'est une science molle, par opposition aux sciences dures, qui son celles qui reposent sur les calculs et les expérimentations. Plus précisément, c'est une science humaine, dont l'objet est l'étude de l'homme en tant qu'être social. Dans le vocabulaire juridique de l'association Capitan, publié sous la direction du professeur Cornu, la science du droit est définie comme "la connaissance approfondie et méthodique du droit, englobant non seulement celle de ses règles, mais la maîtrise de l'ensemble

jurisprudence et le droit dérivé ont étendu ce bénéfice ex : liberté d'entreprendre une activité professionnelle dans un des Etats membres. La libre circulation des personnes dispose d'un fondement politique et non plus un fondement sectoriel. Droit qualifié de fondamental et individuel par la cour de justice mais c'est un droit relatif car il est soumis aux limitations et conditions prévues par le traité et le droit dérivé (ex : limites concernant le respect de l'ordre public, de la sécurité et de la

qui est essentiel à cette chose regroupe les caractéristiques nécessaires de cette chose, les caractéristiques sans lesquelles elle ne serait pas ce qu’elle est. Ce qui est accidentel pour une chose est ce qui peut lui arriver ou ce qui peut la qualifier occasionnellement, sans que cela change sa nature ou modifie ce qu’elle est. Par exemple, il est de l’essence (ou de la nature) d’un cercle que les points de sa circonférence soient équidistants du centre, ou encore que les trois angles d’un triangle

fin de l’empire romain. A) Les invasions barbares. La chute de l’empire romain d’occident est due : • A des problèmes internes • Et essentiellement aux invasions par des peuples venant du Danube, du Rhin. Ces peuples étaient qualifiés de barbares, car ils étaient étrangers à leur civilisation. On les appelait aussi les Germains. (Slaves, celtes). Les invasions apportent avec elles : • un caractère d’insécurité • un alourdissement des pressions fiscales, accentuant

.......................................................................................... 70 4. Le domaine des modes de preuve................................................................................................. 72 I. La preuve des faits juridiques ................................................................................................... 72 II. Les actes, les negotium ........................................................................................................

droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident, suicide au travail…) La réparation (indemnisations, prévention, sanction de l’auteur...) Les sanctions Ainsi que les rapports de droit à travers : Actes juridiques Rapports factuels La règle de droit : « La règle de

leurs causes et leurs conséquences. Dans un premier temps j’ai donc commencé à orienter mes 1 Picard Delphine DOSSIER THEMATIQUE recherches sur des définitions de termes comme : dégradation, détérioration, et incivilités afin de choisir un vocabulaire adapté ; le plus en accord possible avec mes situations professionnelles. En effet, l’intérêt de ces recherches est d’apporter le plus d’éléments théoriques, à l’ensemble de l’équipe afin que chacun puissent y puiser des informations tant au niveau

clair historiquement que ces changements de dynasties sont évidemment liés à des processus que l’on qualifie d’usurpation. Bien sur cet usurpation a été chaque fois artistiquement déguisé pour la rendre non seulement normal mais en plus légitime et souhaitable. Cela explique qu’au moment de la révolution française on utilise souvent le terme de brigand couronné, le voyou couronné pour qualifier les anciens rois. En effet, les premiers rois, les mérovingiens ce sont établit au début du Moyen Age