équité Salariale

permettre un meilleur rendement. Comme mentionner précédemment, pour que les ressources humaines soient utilisées efficacement, les politiques sont établies afin de rendre les normes uniformes. Le soucie étant ici, d’attribuer à chacun des employés une équité face à ses collègues peu importe leur nationalité, leur sexe, leurs attributs physiques, etc. Confrontées aux normes sur les droits de la personne et les droits du travail, certaines entreprises n'ayant pas souscrit à des politiques justes et équitables

fondements de ce type de tourisme. Cette définition a été élaborée par en 2004 par un Comité de pilotage constitué de l’UNAT, des associations de tourisme solidaire et de leurs partenaires. Notons également que le développement durable, visant une équité intergénérationnelle (solidarité dans le temps entre les générations) et intragénérationelle (solidarité dans l’espace entre les territoires) est très proche du concept de tourisme solidaire dont l’inscription dans une vision Nord/Sud est aujourd’hui

REVENU Déboursés Paiement des prestations Dépenses d'administration MODULE 2 4 COMMENT MAINTENIR LA CONFIANCE DANS LE RÉGIME? FI N A N C E M E N T Niveau des prestations Taux de cotisation Suffisance Stables sur de longues périodes de temps Équité Ne créent pas de fardeau indu MODULE 2 5 LA STRUCTURE DES PRESTATIONS LA STRUCTURE DES PRESTATIONS COMPREND FI N A N C E M E N T Les conditions d'admissibilité Les types et les niveaux de prestations Interdépendance La structure des prestations

principal ou domicile fiscal, ainsi que la situation familiale de l’intéressé. Et cette déclaration contient aussi les annexes suivantes : pièces n° o Annexes : n°9001 et 9001 bis : revenus professionnels o Annexes : n°9002 : revenus salariaux. o Annexes : n°9004 et 9004 R : revenus fonciers des immeubles non agricoles. o Annexes : n°9004 et 900 bis R: revenus fonciers des propriétés agricoles. o Annexes n° 9005 : revenus de capitaux mobiliers o Annexes n° 9006 :

bourse dans le financement des entreprises. Une vision à long terme appuyée sur ce mode de financement et sur un système de partenariat avec les clients, les fournisseurs et les employés. Un partenariat entre de puissants syndicats patronaux et salariaux qui limitent aussi bien les conflits du travail que les interventions directes de l’Etat dans la vie des entreprises. Un système de protection sociale très développée. RMI + CAF = BMV Une politique de stabilité monétaire gérée indépendamment

poursuivre l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés qui sont : simplicité, efficacité et équité. Nous avons déjà mieux «lisible» pour le commun des contribuables qui doit en pratiquer les dispositions ? Certes, personne ne contestera que, çà et là, des efforts aient été faits pour rendre plus explicite telle ou telle disposition fiscale,

l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés qui sont : simplicité, efficacité et équité. Nous avons déjà La loi de finances 2008 offre des «perles» en matière fiscal, tel l’imbroglio noué au sujet de la TVA (leasing, non rétroactivité, passage de 20 à 10% pour les signataires de LOA ...) amplement examiné la question de

Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ainsi qu'à l'immatriculation de ses salariés et apprentis à la caisse. Le taux de cotisation du à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont les suivants : • • Par patronale : 16.10 % du salaire brut. Part salariale : 4.29 % du salaire brut Le salaire soumis à cotisation est plafonné à 6000 Dirhams Pour les prestations familiales, le taux de cotisation est de 7.5% à la charge de l'employeur, calculé sur le salaire brut mensuel du salarié. Charges sociales

(donc comme c’est obligatoire, rien à voir avec l’épargne) 3ème caractéristique : le financement de ce système s’appuie sur des cotisations assises sur le salaire = réparties entre les employeurs et les ouvriers (repris en France avec cotisations salariales et patronales) Les cotisations étant proportionnelles au salaire (c’est en ça que ce n’est pas de l’assurance, sinon cela aurait été proportionnel au risque : on ne va pas regarder si votre ouvrier est déjà tombé 3x malade ou si il est en arrêt

qualité du fonctionnement de l’économie. Deux thèmes importants: efficience et équité  L’efficience dans l’affectation des ressources : l’économie tire-t-elle le maximum de ses ressources rares ou sont-elles gaspillées ?  Dans quelle mesure la répartition des biens et services entre les membres de la société est-elle équitable ? Définition : - Equité (ou justice) Equité horizontale = traitement identique Equité verticale = traitement distinct de personnes différentes - L’affectation efficiente