équité Salariale

la notion de portage salarial : spécificités et intérêts Monsieur, Suite au travail que vous m’avez confié relatif au portage salarial, voici une courte note présentant d’une manière globale le principe même de ce mécanisme, il sera cependant nécessaire de faire attention aux règles de droits qui le régisse. I. Le principe du portage salarial A) Les différents aspects de ce mécanisme Souvent contesté par sa forme particulière, le portage salarial a su se faire une place

Le Portage Salarial Monsieur, Suite au travail que vous m'avez confié relatif au portage salarial. Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut le comprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie). I. Qu'est ce que le portage salarial. En première partie je présenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition. a) Origine : Le Portage Salarial

s’occupe du reste. | | | |Avantages du portage salarial : | |- pas de démarche administrative ;

Le portage salarial a été légalisé le 25 Juin 2008, il s’agit d’« un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle » (Doc 12) Il concerne toutes les personnes souhaitant exercer dans différents secteurs comme

introduit la notion du plafond salarial. Le plafond salarial était crée en milieu des années 1940 et son principal objectif est de tenir la concurrence en ordre car à l'époque, les propriétaires achetaient des joueurs pour autant d'argent dont ils voulaient en dépenser. Le montant total du plafond salarial augmente chaque année et les revenus de tous les joueurs de toutes les équipes du championnat depuis la dernière saison sont calculés en pourcentage. Le plafond salarial de la NBA est un soft cap.

Définition légale du partage salarial : A) Définition globale Le partage salarial, d’après l’article L1251-64 du code du travail, est un ensemble de relation contractuelle c'est-à-dire un contrat établi entre une entreprise du portage une personne portée et des entreprise cliente. C'est-à-dire que le portage salarial est en quelque sorte une nouvelle forme de salariat, un modèle d'indépendance protégée. B) Explication du concept du portage salariale Le partage salarial permet de garantie les droits

Irlande près de 300m € sur la facture d'épargne salariale publique Alors que l'Italie a du mal à élire un gouvernement de la Coalition irlandaise semble être sur le point de sauver 300 M € de sa masse salariale publique de la République continue d'être la «tête d'affiche» pour l'UE, écrit Henry McDonald à Dublin. Accord sur un salaire national et d'un accord de pension dans le secteur public s'articule toujours sur les syndicats d'accepter la transaction. Ils sont scrutin leurs membres au cours

------------------------------------------------- Le 09 Novembre 2011 Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps peu exploité, mais connait une forte croissance depuis le début des années 2000. C’est pour cette raison que nous allons étudier ce nouveau statut de travail contemporain en plein essors. Dans un premier temps je vais vous définir et vous expliquer le fonctionnement du portage salarial. Dans une seconde partie je vous exposerai ses spécificités et pour finir ses intérêts

calculatrice. Partie B Dans une entreprise, le salaire mensuel des employés est de 1 408 €, celui des techniciens le double et celui des cadres 4 224 €. La masse salariale mensuelle de cette entreprise s’élève à 76 032 €, pour un salaire mensuel moyen de 1 728 €. Pour des raisons économiques, la direction doit diminuer la masse salariale de 2 %. Cette diminution se répartit de la façon suivante : une baisse de 1 % sur le salaire des employés, de 3 % sur celui des techniciens et de 6 % sur celui

de services). Question n°2 : L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage". Le portage salarial est aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur et tester