Arbitrage Lex Mercatoria

des usage ds cert prof° L’autorité des usages Ne peu deroger a la loi sauf caract suppletif de la loi : usage prime Les usages internatx Domaine bancaire= credoc Domaine du transp maritime= incoterms Lex mercatoria Section3 la jp Les TC Org° Le siege Pp : 1/ arrondisst sinon TGI Composition Magistrat Greffier Aux de jstc Avocat, huissier Designation des jg Jg elu à double degré : corp elect

sociales-souissi , Rabat Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international

 participent  d’un  système  libéral,  et  de   ce  fait,  ils  étaient  par  nature  pour  la  thèse  du  droit  au  développement.  Donc  dans  un  premier  temps,   en   Amérique   Latine,   refus   de   l’arbitrage.   Puis   lorsque   les   arbitrages   ont   eu   lieu,   ils   se   sont   rendus   compte  que  les  arbitres  donnaient  autant  raison  aux  Etats  qu’aux  Entreprises,  et  notamment  beaucoup   de  sentence  favorable  aux  Etats.       à  Nécessité  également  d’attirer  les

l’arbitre international : La détermination de la loi applicable par un arbitre lorsqu’un litige se présente à lui se révèle elle aussi de la plus grande importance quant à la résolution de ce litige. L’arbitre, aujourd’hui n’est pas tenu d’appliquer la lex fori, il doit en premier lieu faire application de la loi ou du système de conflit de loi choisie par les parties. Il n’est cependant, pas absolument tenu par ce choix, l’arbitre se devant également de respecter l’ordre public transnational et faire

unes le sont en matière interne les autres dans le cadre d’un arbitrage international mettant en cause un mouvement de flux et de reflux de biens et de services à travers les frontières. Ces dernières sont soumises aux règles qui gouvernent les sentences rendues à l’étranger qui, elles, sont soumises à la convention de New-York à laquelle le Liban a adhéré sous réserve de réciprocité. La distinction entre arbitrage interne et arbitrage international n’est donc pertinente que pour les sentences rendues

juge a le pouvoir de donner des injonctions à une partie qui fait des obstructions à la marche de la procédure. * Difficulté de participation d’un tiers sans l’accord des parties. SECTION II : LES FORMES DE L’ARBITRAGE §1. Arbitrage contractuel et arbitrage juridictionnel A l’origine l’arbitrage est un contrat qui met en œuvre les exigences de la juridiction. Comment s’exprime l’accord des parties ? De toute manière que les parties jugent utiles sauf si un droit national

protège le moins. Limite apportée a la liberté individuelle. Ex: pas d’ordre public concernant les professionnels mais des normes s’appliquent, le contrat. Le contrat peut prévoir que les tribunaux compétents seront tels ou tels ou qu’un arbitrage s’applique, ou soumettre le contrat a tel ou tel convention internationale. En cas de silence de la convention, comment régler les problèmes ? Cela dépend de qui va saisir en premiers les tribunaux. Ex: marchandise défectueuse, je saisis la

comprendre le problème sous tous ses aspects. Discrétion Alors qu’un jugement de tribunal est toujours public, les sentences arbitrales restent secrètes (avantage pour les entreprises pour éviter les fuites d’informations confidentielles). Arbitrage international L’arbitrage international est plus répandu en droit international qu’en droit interne. Cela s’explique tout d’abord par le cout important lié à l’arbitrage puisqu’il convient de rémunérer les arbitres. Le recours à l’arbitrage n’est

L’ASSISTANCE DU JUGE A L’ARBITRAGE INTERNATIONAL Dans ce rôle d’assistance et de coopération, le juge agit, à la demande des parties, non pour exercer une quelconque tutelle sur l’arbitrage, mais pour assurer sa pleine efficacité, soit en consolidant un arbitrage fragilisé par la survenance d’une difficulté, soit pour se substituer momentanément à l’arbitre empêché ou non encore désigné. C’est là une conséquence du principe selon lequel, la convention d’arbitrage ne peut s’exécuter qu’en nature, mais avec

Madrid pour les marques…) - transport international - lutte contre la corruption La difficulté de ces conventions c’est qu’elles doivent être signées et ratifiées par un certain nombre de pays. 4° Les usages Dans le cadre des arbitrages internationaux, la loi française décrète que les usages du commerce peuvent l’emporter sur la loi interne, ce qui fait l’objet de jurisprudences. Les principales sources de codification sont les suivantes : ← la Chambre de commerce