Arrêt Franck 1941

Arrêt doc 10 : Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 juin 1977 Charles Perrault a dis : Trop de bonté dans les parents cause la perte des enfants. C’est certainement cet excès de bonté qu’a eu DAME CUEFF. en faisant confiance à son enfant et en ne le surveillant pas qui a contribué à causé l’accident de ce dernier. Néanmoins la cour de cassation dans sont arrêt rendu le 15 juin 1977 par sa deuxième chambre civile ne l’a pas vu de cette manière. En effet les faits ce sont déroulé ainsi.

répondre aux besoins nouveaux de la société industrialisée. Conscients de a nécessité d’indemniser les victimes (souvent des ouvriers de l’industrie), les tribunaux, appuyé par la doctrine n’ont pas manqué de réagir et d’innover. Par un arrêt fondateur du 18 juin1896 dit arrêt Teffaine, la Cour de Cassation, prenant appui sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil n’a pas hésité à dégager e principe général selon lequel on est responsable du fait des choses dont on a la garde. En l’espèce constatant que

matérielle de la garde. En effet, à l’occasion de la très fameuse affaire « Franck », les chambres réunies de la cour de cassation, ont fait un revirement exemplaire par un arrêt du 2 décembre 1941, après résistance des juges du fond, et ainsi ont donné une définition matérielle de la garde. Etait en cause en l’espèce, un facteur qui avait été mortellement blessé par un véhicule terrestre à moteur appartenant au docteur Franck, mais qui lui avait été dérobé par un voleur, celui qui avait renversé le

|Ch. Réunies, 13 février 1930, arrêt JAND’HEUR La présomption de responsabilité établie par l’article 1384 alinéa 1er du code civil, à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui, ne peut être détruite que par la preuve d’un cas | |fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit pas de prouver que le gardien n’a pas est | |commis de faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée

l'Assemblée Plénière de la Ccass a rendu en 1984 plusieurs arrêts de portée variable. Les arrêts Derguini et Lemaire consacrent ainsi la possibilité pour un mineur dénué de discernement d'être fautif. En effet, dans les affaires en les espèces, l'auteur du dommage invoque la faute de la victime (mineur non doté de discernement) pour s'exonérer au moins partiellement de sa responsabilité. L'Assemblée Plénière admet ainsi par ces deux arrêts que même les mineurs non dotés de discernement peuvent voir

le principe general de resp delictuelle du fait des choses ; ca veut dire qu'à coté des cas legaux les juges en sappuyant sur lalinéa 1er vont créer de tte piece ce principe pour engager la resp du fait dune chose quelconque . évolution : 1er arret Teffaine : salariés victimes dun accident sur le lieu de travail et souhaitent engager la resp de lemployeur ; seule possibilité pour eux dobtenir est de prouver faute mais la cour de cass pour la premiere fois va dire ke lemployeur est resp des machines

facdedroit-lyon3.com 5 5 5 2 Crim., 21 juin 1990 B. LE FAIT DE LA CHOSE Civ. 2ème, 20 mai 1974 Civ. 2 Civ. 2 C. ème ème 6 7 8 9 9 10 10 11 12 13 14 15 16 17 , 28 novembre 1984 , 13 mars 2003 LA GARDE DE LA CHOSE Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Civ. 2 ème ème ème ème , 16 mai 1984 , 12 décembre 2002 , 14 janvier 1999 , 28 février 1996 Civ. 2 Civ. 2 Civ. 2 Ass. Plén., 9 mai 1984, Époux Gabillet Civ. 2ème, 7 novembre 1988 Civ. 2ème, 5 janvier 1956, Oxygène liquide 3 Le

de la jurisprudence qui a su intervenir là où le législateur est resté passif, il n'en reste pas moins qu'elle a du assez rapidement déterminer qui était gardien d'une chose afin que les victimes sachent contre qui agir. C'est l'arrêt Franck en date du 2 décembre 1941 qui a apporté des précisions puisqu'il définit la garde tel un pouvoir d'usage, de contrôle et de direction. Ainsi, la personne qui cumule ces trois critères est gardienne de la chose, bien que le propriétaires soit présumé gardien,

dissimulée dans la bouche (mise en scène?). Condamné à mort - Herman Goering, maréchal du Reich: n° 2 du régime, capturé en 1945 (nuremberg)  "J'ai tout fait pour emêcher la guerre par la négociation. -Albert Speer: ministre de l'armement, arrêté en mm temps que Jodl. Milliers déportés meuret en masse dans ses usines d'armement ainsi que dans les sto. Sauvé car collaboré en donnat plan industrie japonaise. Condamné à 20 ans. - Général Jodl: général de l'état-major -Amiral Karl Doenitz:

des artisans du fait de leur apprentis, des instituteurs du fait de leurs élèves (alinéa 6). Cependant, par un arrêt Teffaine de 1896, la cour de cassation a opéré un véritable bouleversement jurisprudentiel et a décidé que l’article 1384, alinéa 1 consacrait un principe général de responsabilité du fait des choses. Cet arrêt célèbre fut précisé par un arrêt du 13 février 1930, arrêt dit Jand’heur sous lequel le procureur général Matter a proposé que l’on dégage de ce même article un principe générale