Bicamérisme Inégalitaire

Le régime de la Quatrième République. A) Les institutions de la Quatrième République. Régime de séparation des pouvoirs. Parlement composé de deux Assemblées : l'Assemblée Nationale et le Conseil de la République. Bicamérisme inégalitaire, l'Assemblée Nationale vote la loi alors que le Conseil de la République donne seulement un avis. L'exécutif est bicéphale composé d'un Président de la République (chef de l’État) et d'un Président du Conseil (chef du gouvernement). Le Président de la République

parlements allemand et espagnol avant de nous intéresser à l’aspect rationnalisé des deux parlements. I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple.

montrerons, dans un premier temps, l’affirmation de la volonté du Général De Gaulle d’établir un bicamérisme inégalitaire (I). Dans un second temps, nous chercherons à démontrer que la supériorité du Chef de l’Etat est une garantie de la légitimité du pouvoir exécutif (II). I. La volonté affirmée du Général De Gaulle pour un bicamérisme inégalitaire D’abord, il faut remarquer que le bicamérisme est une organisation nécessaire pour l’établissement d’un nouveau régime stable (A). Ensuite, nous

d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une

techniques juridiques qui vont soutenir le Gouvernement permettant la stabilité de ce dernier en l’absence de majorité parlementaire permanente. Concrètement, cette rationalisation va s’exprimer à travers deux concepts. D’abord, l’installation d’un bicamérisme en vue de limiter l’excès de puissance du pouvoir législatif. En effet le meilleur moyen d’affaiblir le pouvoir législatif est de le séparer, c’est pour cela qu’on crée un parlement composé de deux Chambres. Aussi, cette rationalisation s’exprime

président un rôle important. Le pouvoir législatif est bicaméral : Art.1 de la loi constitutionnelle. Le Sénat et la Chambre des Députés. Bicamérisme inégalitaire au profit du Sénat. Le Sénat appuie et soutient le président de la république. Le Sénat au même titre que la chambre des députés peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (7fois). Ce bicamérisme est marqué par le faite que le Sénat qui donne un avis conforme pour la dissolution de la chambre des députés : Art.5. La crise du

s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes, égalitaires et inégalitaires, se superposent ainsi dans ces deux secteurs. Mais dans le domaine législatif  la mixité provient de la combinaison des deux bicaméralismes. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon  l’article 45 la loi est adoptée

le gouvernement veut adopter. Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée. La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire). Le Gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité politique, grâce à la question de confiance, pour assoir son autorité. A l'inverse, le Parlement peut pousser le gouvernement à engager sa responsabilité

plupart du temps dans la recherche de modération de la volonté populaire, comme il a été dit plus haut. Ce bicamérisme conservateur fut déjà recommandé par Montesquieu en 1748 dans sa théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dans «  L’esprit des lois  ». La chambre haute trouve donc ses racines dans la «  faculté mutuelle d’empêcher  » qu’il préconisait. Ainsi le 1 jeudi 26 mars 2015 bicamérisme en France est une tradition historique, il fut mis en place pour la première fois par la Constitution

sur l'article C.37 - L'extension conditionnelle du domaine réglementaire (C.38 – ordonnances) CHAPITRE 2 : LA REFORMULATION DU ROLE DU PARLEMENT Section 1– Un parlement bicaméral I – Un bicamérisme inégalitaire A – Le bicamérisme : l’Assemblée Nationale et le Sénat B – Le caractère inégalitaire du bicamérisme 7 B – La rationalisation de la procédure législative 1. Le Parlement et le gouvernement dans la procédure législative normale a) L'initiative - Les projets de lois - Les propositions