Bicamérisme Inégalitaire

réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la

leur fonctionnement. Dans cette optique, les institutions restent les mêmes mais un changement fondamental a lieu : l’instauration du bicamérisme. Or, les deux chambres du Parlement ne sont pas égales et on note très rapidement la domination d’une des chambres sur l’autre : l’Assemblée Nationale. Comment et par quels moyens, alors que l’instauration du bicamérisme était censé rompre avec le principe du monocamérisme, l’Assemblée Nationale s’est-elle affirmée comme dominante au sein du Parlement 

institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République

lequel il avance ses idées constitutionnelles Constitution de 58 : «Constitution De Gaulle» Discours intervient dans une 4e république qui se cherche encore Caractères de la 4e république : Prépondérance du pouvoir législatif Bicaméralisme inégalitaire Exécutif dépendant du Parlement Régime d’assemblée = gouvernement dépend du Parlement / confusion des pouvoirs en faveur du Parlement Instabilité gouvernementale = pas de partis qui se dégagent ayant une forte majorité (22 gouvernements sont

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

assemblées d’assurer leur rôle de législateur. Sous la 5ème République, le principe du bicamérisme est affirmé dans l’article 24 de la Constitution de 1958 relatif au Parlement qui dispose qu’il y a l’Assemblée Nationale, chambre basse dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Sénat, dont les membres sont quant à eux élus au suffrage universel indirect et ce bicamérisme est inégalitaire au profit de l’Assemblée Nationale. La Constitution de septembre 1958 renforce les pouvoirs

réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre dans

raisons qui montre pourquoi le Senat n’est aujourd’hui pas une institution légitime aux yeux de certain spécialiste qui veulent sa suppression. Nous verrons ça participation « relative » au bicamérisme (A) puis son rôle de représentation des collectivités territorial (B) A/Une participation « relative » au bicamérisme Le Sénat participe au même titre que l’Assemblée nationale à l’exercice de la souveraineté nationale. Mais biens que les sénateurs jouissent d’une compétence égales à celles des

le gouvernement A. Une domination à géométrie variable B. Une domination institutionnalisée  PROCEDURE LEGISLATIVE ET BICAMERISME ☞ I. Un bicamérisme inégalitaire A. L’affaiblissement originel de la chambre haute B. La prépondérance de la chambre basse II. Un bicamérisme complémentaire A. Bicamérisme et amélioration de la procédure législative B. Bicamérisme et complexification de la procédure législative  EFFICACITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ☞ Comment l’efficacité

souveraineté appartient au Roi et aux deux chambres. I La Grande-Bretagne, un modèle du régime parlementaire D. Organisation bicamérale du Parlement L’organisation bicamérale n’est pas un élément du régime parlementaire !!! En Angleterre ce bicamérisme est historique. Il permet de représenter une légitimité de deux catégories de la population → Légitimité démocratique (Chambre des Communes) → Légitimité traditionnelle (Chambre des Lords) Les Lords sont des pairs héréditaires et nommés à vie