Bicamérisme Inégalitaire

un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat au fil de l’histoire constitutionnelle française, le bicamérisme doit être considéré comme un élément d’équilibre du régime parlementaire ; par deux référendums (1946 et 1969), les Français se sont opposés à sa disparition. Les deux seules expériences de monocamérisme (sous la Convention nationale menant à la

moins de responsabilités. Nous allons donc voir comment sont réparties les responsabilités entre ces chambres. - Tout d’abord il existe deux types de parlement bicamériste, le bicamérisme égalitaire par exemple Les Etats Unis ou la chambre des représentants et le sénat ont les mêmes pouvoirs et le bicamérisme inégalitaire par exemple la France qui possède une chambre plus puissante que l’autre, l’assemblée nationale est au dessus du sénat, le pouvoir et les responsabilités sont donc séparés et réparties

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

volonté des fédérés. La volonté fédérale ne peut être formée qu’avec le participation des collectivités fédérées. Il existe des mécanismes de représentation des Etats fédérés qui participent au travail législatif de l’Etat fédéral. En ce sens le bicamérisme ou bicaméralisme paraît étroitement lié au fédéralisme dans la mesure ou en plus de la chambre des représentants (chambre basse) il y a nécessairement une chambre représentant les Etats fédérés (la chambre haute). Exemple: aux USA avec un côté la

apparaît en rupture avec l'instabilité gouvernementale de la IIIème République. II. La IVème République, un Parlement puissant mais limité La IVème République connaît un bicaméralisme inégalitaire (A) mais également un échec de sa tentative de rationalisation parlementaire (B). A. Un bicaméralisme inégalitaire Sous la IVème République, le Parlement est bicaméral. Il est composé de deux chambres aux pouvoirs inégaux. L'Assemblée nationale est l'héritière directe de la Chambre des députés

organisation des pouvoirs publics (A) mais aussi à un effort de rationalisation du parlementarisme (B) A – Une nouvelle organisation des pouvoirs publics Au niveau des organes législatifs, la IVème République possède un bicamérisme inégalitaire alors que la IIIème République a un bicamérisme égalitaire. Le conseil de la République devient le Sénat. Le gouvernement cesse d’être responsable devant lui, le sénat ne peut donc plus le renverser. C’est ce qui différencie la IIIème République de la IVème car

a) le parlement C'est en général celui qui détient la plus grande partie de la fonction législative, il peut également exercer un contrôle sur le gouvernement. Il peut être composé d'une ou deux chambres quand il y a deux chambre on parle de bicamérisme, on trouve alors une chambre basse qui représente la population, en général cette chambre est élue au suffrage universel direct et une chambre haute, les états fédéraux ne sont pas les seuls a avoir une deuxième chambre, il peut y avoir une chambre

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

une faible décentralisation. Un parlement monocaméral à tendance à simplifier l'élaboration des lois car il n'y a pas de seconde chambre pour les refuser et il n'y a donc pas de «  jeu des navettes » qui ralentissent le processus législatif. Le bicamérisme est, lui au contraire, un système divisant le Parlement en deux chambres distinctes: une chambre haute et une chambre basse. Il a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple

gouvernement, après une ultime lecture dans chaque assemblée, donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Celle-ci se fonde alors soit sur le dernier texte voté par elle, soit sur le texte de la C.M.P. Cette dernière situation instaure un bicamérisme inégalitaire. - L’article 38 constitutionnalise la pratique de la délégation législative. Sous les républiques précédentes, le système interventionniste demandait au gouvernement d’agir dans le secteur économique et social sans lui en donner les moyens