Bicamérisme Inégalitaire

collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. au quotidien et parfois dans l‘ urgence

car ce n’ est pas la même nature que les articles du corps du texte. B. La composition du Parlement et ses rapports avec le Gouvernement. Le parlement devient bicaméral selon l’ article 5: rupture en trompe l’ oeil car c’ est un bicamérisme très inégalitaire, du fait du vocabulaire:la 2nd chambre est le Conseil de la République pour ne pas dire Sénat et la chambre basse est l’ Assemblée Nationale: nationale signifie que seule cette Assemblée est habilitée a exercé la souveraineté nationale

parlement est bicaméral, c’est a dire qu’il est composé : * D’une chambre basse, élue au suffrage universel direct, l’assemblée national (représentente des pop) * D’une chambre haute, le sénat (représentant des teritoires) Le bicaméralisme est inegalitaire, puisque l’Assemblée national va avoir le dernier mot en termes d’adoption des lois 3.1 Le statut des membres du parlement * Les députés (assemblée nationale) sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable

facilité par laquelle il est possible de dissoudre l’AN. I. L’abaissement de la souveraineté parlementaire §1. La mise en place d’un bicamérisme imparfait A. Les origines du bicamérisme français Seules les assemblées étaient élues au SU sous IIIe et IVe, seule basse au SUD. Emanant du souverain, le parlement a cru qu’il état souverain. B. Le bicamérisme sous la V° République Arme la plus efficace pour revenir sur cette conception du pvr législatif : élection du pdt au SUD. Mais en 1958

toute autre rémunération publique Chapitre 2 : L’organisation bicamérale du Parlement Section 1 : Un principe discuté : le bicamérisme Pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons par une chambre unique (monocamérisme) soit par 2 chambres (bicamérisme) aussi exemples multi caméralismes (3 chambres sous 1er Empire Paragraphe 1 : Explications sur le bicamérisme Il est nait en Angleterre au XIVe suite à éclatement Parlement anglais Dans régimes bicaméraux du monde composition 1e chambre

gouvernement pour l'Assemblée que de dissoudre celle-ci pour le Psdt. Cette rationalisation passe en fait par l'incompatibilité de mandat de parlementaire et de ministre, la limitation du domaine de la loi, le droit d'obtenir un vote "bloqué", le bicamérisme inégalitaire et la maîtrise de l'ordre du jour par le gvt. Autant de dispositions nécessaires pour s'assurer de la stabilité du gouvernement, de la solidarité parlementaire et de la mise en oeuvre de la majorité parlementaire. Mais, il est tout de même

fédéral -de participation Principes de participation : au niveau constitutionnel =la révision de la constitution elle va associer les états fédéré, au niveau législatif = par le biais du bicamérisme = plus la pop est important plus elle a de représentant. Avec une représentation égalitaire ou inégalitaire. Participation au niveau exécutif = participation directe ou indirect à la désignation du gouvernement fédéral. Voir citation page 35 2 : les formes d’Etat atypique : l’Etat régional et l’Etat

du gouvernement est l’obligation pour ce dernier de jouir de la confiance du Parlement. Cette responsabilité politique n’est organisée que devant la seule Assemblée nationale mais jamais devant le Sénat (c’est l’une des manifestations du bicamérisme inégalitaire). Ainsi, à propos des procédures de mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement, il nous faut distinguer 2 éléments : - l’initiative gouvernementale dans la mise en cause de la responsabilité politique d’une part, - et

trahison de la révolution de 1789, il approuvera sans aucune réserve la répression des Journées de Juin. Il est membre de la Commission chargée de la rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la

députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque le début