Bicamérisme Inégalitaire

d’Etat c)Le principe de participation Les Etats fédérés doivent pouvoir participer au pouvoir fédéral : •Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution ; •* Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire ; * Au niveau exécutif : participation directe ou indirecte à la désignation du gouvernement fédéral. 34 30/01/2012 § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat Il apparaît que « l'Etat unitaire est parcouru

collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise de décision. Au quotidien et parfois dans l'urgence

possibles, à l’art.49 al.3. Elle prend la forme d’une question de confiance ou d’une motion de censure votée par l’Assemblée Nationale. La Majorité Parlementaire, si elle est favorable au Gouvernement, ne vote logiquement pas à son encontre. Le bicamérisme est inégalitaire en matière législative et en matière de contrôle. L’Assemblée Nationale peut avoir le dernier mot sur le Sénat selon la volonté exclusive du Gouvernement. Le Sénat ne peut pas renverser le Gouvernement (art.49 al4 et art.50) b. Une

souvent magistrat nommé à vie et ses Hauts Magistrats formaient la Cour Suprême du Royaume-Uni. La caractéristique commune des Lords, c'est qu'ils ne sont pas élu, pas choisi par le peuple. Cette absence de légitimité démocratique explique le bicamérisme inégalitaire pratiqué au Royaume-Uni. La chambre des Lords n'a jamais eu le pouvoir de mettre en jeu la responsabilité politique du cabinet, elle n'a pas de faculté de destruction de l'exécutif. Parallèlement, elle a été dépouillé de la majorité de ses

structure, mais on souhaite changer certaines choses : noms des chambres, avec la chambre basse qui devient l’Assemblée nationale, et le Sénat, le Conseil de la République. On enlève des pouvoirs au sénat, car conservateurs :· Instauration d’un bicamérisme inégalitaire en faveur de l’AN. Le conseil de la république est une chambre de réflexion, et a perdu de ses pouvoirs, pour ne pas contrer le gouvernement· Glissement officielle des prérogatives du chef de l’État vers le président du conseil, dans le but

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous

lois si il y a l’affaiblissement du pouvoir législatif. Chapitre 1 : Un parlement affaibli Section 1 : Le statut du parlement Il bouge peu en 58 alors que les prérogatives sont amoindries en 58. Sous-section 1 : Le bicamérisme renforcé I. Le bicamérisme En France le parlement est composé de deux chambres, tradition sous la monarchie parlementaire et sous la république parlementaire. A partir de celle-ci le seul parlement composé d’une seule chambre était sous la IIème République

de Parlement « bicaméral » (l’article 24 C dispose que « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ») et, consécutivement, de « bicaméralisme » ou de « bicamérisme ». Cette dualité s’explique par la double représentativité qui est la sienne (1). Dans ce cadre, les relations entre les deux assemblées sont inégalitaires avec un avantage à l’Assemblée nationale sur le Sénat (2). 1. Une double représentativité Il convient d’évoquer dans un premier temps la chambre basse élue au SUD

représentation proportionnelle car les états les moins peuplés restent surreprésentés. Les attributions des deux chambres vont être soit équivalentes soit différenciées. Si elles sont équivalentes, on a un bicamérisme égalitaire, si elles sont différenciées, on parle de bicamérisme inégalitaire. Selon les cas, l’inégalité peut profiter à l’assemblée qui représente l’ensemble de la pop. C’est le cas en all. A l’inverse l’inégalité peut profiter à l’assemblée qui représente les états fédérés (EU)

du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait