Bicamérisme Usa

planète : USA, Suisse, Allemagne, Russie, Brésil). Ces états sont très grands et l’administration centrale ne peut tout assurer sur le territoire entier (action législative et exécutive). L’état fédéral consiste à une association et une superposition de collectivités étatiques distinctes et divisée en 2 échelons : L’état fédéral qu’on qualifie de superstructure Les états fédérés qu’on qualifie d’infrastructures. Ils disposent de compétences constitutionnellement garanties. Par exemple, aux USA. Tout

l'intérim, confié au président du sénat (Gérard Larcher). Le président de la République Française par intérim a quasi tout les pouvoirs, dans le but de ne pas tenter des attaques terroristes. _ Aux USA, le président est élu pour 4 ans le 1er mardi de novembre et prend ses pouvoirs le 20 janvier. Aux USA, la période de régence est prise en main par le vice-président. 3- le monopole ou souveraineté du pouvoir étatique : Selon une formule de Weber, l'état se défini comme : « le monopole de la

mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (bicamérisme égalitaire) ; les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. -Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adoptées par accord des deux chambres mais en cas de désaccord, et à la demande du gouvernement, l’AN peut avoir le dernier mot (bicamérisme inégalitaire), à la majorité des suffrages exprimés. Les lois organiques peuvent

précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui. Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799 On parle de monarchie absolue car sous l'ancien régime, le roi est le titulaire de la souveraineté et qu'à

représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne) sur 2 10https://www.toupie.org/Dictionnaire/Federation.htmhttps://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_federal.htmhttps://www

du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. En France, il est composé de deux chambres (bicamérisme) : l’Assemblée nationale et le Sénat. Sous l’Ancien Régime, les Parlements de la France, composés de membres de la noblesse, étaient des cours souveraine de justice émanant de la cours Royale. Elles disposaient d’une certaine autorité de par

marcher. B. La classification des régimes. Différence entre théorie et doctrine (met en valeur un jugement critique). Il part de l'article 16 de la DDHC de 1789 : France : durcissement de la séparation des pouvoirs à la révolution. Directoire. Aux USA : admet la collaboration des pouvoirs et le contrôle de constitutionnalité. Alors qu'en France le législatif tellement prééminent qu'il n'était pas envisageable. Si elle est écrite et pas contrôlée elle ne sert à rien. Séparation rigide = régime présententiel

troisième remarque porte sur l’intérêt de la connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité

entre ces 2 instances. Elle est opérée par la C fédérale. État fédéral. §1 : Le phénomène fédératif. À quel moment apparait une fédération et comment se forme-t-elle ? Une fédération se forme soit par : Agrégation d’État souverain (comme USA, Allemagne depuis 1871, Suisse). Dissociation càd que c’est un État unitaire qui va éclater et de l’éclatement de cet État unitaire va naitre une fédération (Russie tsariste avec création en 1922 de URSS, Belgique dans 70s). A./ Les caractères

idéologique. Section 4 : Les différentes formes d’Etat Dans le monde il y a environ 200 Etats et tout ces Etats ne fonctionnent pas tous de la même façon. Il y a deux grandes catégories d’Etat : o L’Etat unitaire (ex : France) o L’Etat fédéral (ex : USA) Sous-section 1 : L’Etat unitaire Dans un Etat unitaire il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique et un seul détenteur de la souveraineté, c’est à dire qu’il y a qu’une seule entité qui détient des compétences Etatiques, une seule entité