Bicamérisme Usa

plus de voix des grands électeurs. (Voir fiche d’élections aux USA pour mieux comprendre) La révocation : les mandants peuvent révoquer celui qu’ils ont initialement désigné avant la fin du mandat. Deux exemples : En Suisse, dans 6 cantons, il est possible de révoquer l’ensemble de l’Assemblée cantonale par référendum suite à une collecte de signatures (procédé qu’on retrouve souvent dans la démocratie directe). Aux USA, dans une douzaine d’États fédérés, le « recall » permet la révocation

conservent certaines de leurs compétences. Les raisons sont diverses : -fédéralisme par association : cette forme a pour objet de permettre de regrouper des Etats distincts qui se regroupent pour une plus grande efficacité politique et administrative (USA, Suisse). -fédéralisme par dissociation : transformation de l’Etat unitaire en Etat fédéral. Cela permet à des communautés hétérogènes de poursuivre une existence commune tout en acceptant d’exprimer leurs différences dans des textes constitutionnels

militaire (sois la sécurité) Principe de participation : lorsqu’on est un Etat membre, on doit veiller à obtenir le maximum de ce principe d’autonomie et participé à l’Etat fédéral (ex : Etat unis, avec participation des Etats membres à travers le bicamérisme parlementaire avec 2 chambres (le sénat, et la chambre des représentants) : - le sénat (United States Senate), chambre haute avec 100 sénateurs 2 par Etat - la chambre des représentants (United States House of Representatives) qui représente

de ne pas adopter des institutions incompatibles à la participation à la fédération. Mais cette liberté est svt réduite de façon explicite. Les Constit fédérales peuvent contenir des articles limitant la liberté des Etats fédérés. Art 4 de la C des USA : « garantisse à chaque tat une forme républicaine de gouvernement ». L’art 76 de la Constit de l’URSS en 1977, laissé beaucoup moins de liberté : la république fédéré est un Etat soviétique socialiste souverain uni aux autres républiques. Ds la pratique

sont séparés et ne collaborent pas • Séparation souple des pouvoirs : ils sont séparés mais amenés à collaborer • • Rigide => Caractérisé par le régime présidentiel • Souple => Caractérisé par le régime parlementaire Rigide => Constitution des USA où le chef de l'exécutif est le président. Cela peut être une monarchie démocratique : exemple la constitution de 1791. Séparation rigide régime présidentiel • La caractéristique du régime présidentiel est que chaque pouvoir possède un monopole

censitaire qui s’applique en fonction des richesses. Il est modulable par la modification possible des impôts, du cens. Pour obtenir le droit de vote, il fallait payer le cens. - Le suffrage capacitaire exige un niveau d’instruction. Au 18e siècle aux USA, il fallait savoir lire et écrire et être capable de commenter la Constitution. - Le suffrage en fonction de la condition sociale. Les gens au pouvoir vont faire une analyse des catégories sociales dangereuses pour le régime. - Le suffrage en fonction

Paragraphe 2 – L’état fédéral. Il apparaît aux USA en 1787, rompt avec l’état nation, elle tend a se diffuser, Belgique, Allemagne, Suisse, Autriche, Canada, Brésil, l'inde, Mexique,.... Le système fédéral est une structure complexe à deux niveaux : Des collectivités étatiques créées un état fédérer. L’état fédéral est un super état. Qui est le seul a détenir l’intégralité de la souveraineté. 50 états fédérer dans un seul état fédéral aux USA. L’état fédéral parce que des états a l'origine

Radical (PRD). Pour lui, les idées politiques font partie du destin de la Suisse. Ses arguments : • Au 19ème, intenses débats d’idées politiques en Suisse • La Suisse était au carrefour de luttes idéologiques avec les idées de FR/AUT/IT/UK/USA par exemple, à cause des réfugiés politiques. • La Suisse a su faire des synthèses de cela • La Suisse a produit des penseurs politiques d’envergure internationale (B. CONSTANT (libéral) de HADLER (conservateur)) Donc selon lui, les idées

entres les régions et la fédération est capitale. Il peut exister des clauses de compétences concurrentes où les Etats fédérés peuvent intervenir, si la Fédération n’est pas intervenue. L’association fédérative s’est faite par une Constitution, les USA ont retenu le fait que toute modification de la constitution peut être appliquée que si les ¾ des Etats sont d’accord. Les Länder ont un droit de véto (Bundestag, assemblée fédérale) au 2/3. La garantie de la dualité n’est pas réduite à néant, les

constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs : ▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st une fédération ▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette Constitution organise un régime considéré