Bicamérisme Usa

mise à pratiquer le contrôle de constitutionalité. a) le précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu en novembre mais le président prend ses fonctions en janvier ou février, donc élu en novembre mais pendant quelques mois c’est le président John Adams qui est au pouvoir, John Adams essai de nommer a toute une série des postes

dans la Constitution. Elles pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 - France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est pas fixé par la Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE

Truman à Nixon. Le scandale du Watergate décrédibilise la fonction suprême et l’affaiblit mais elle retrouve progressivement son lustre et son autorité au fil des mandats ultérieurs à partir de Reagan. b) Le pouvoir législatif : la pratique du bicamérisme  Le Congrès est constitué de deux chambres indissolubles  Le Congrès dispose du droit de déclarer la guerre 1. le Sénat  Il représente les états, à raison de deux sénateurs par état.  Mandat de 6 ans et renouvellement par tiers tous les

ratification populaire Ce mode de légitimation permet de redonner le pouvoir de validation au souverain, pour comprendre les spécificités de ce mode de validation on peut opposer l’exemple américain et les exemples français. La spécificité Fédérale (USA) La procédure constituante est marquée par la forme de l’état, les états unis sont une fédération : union d’états, par définition la validation d’une constitution fédérale ne peut pas être faite par le peuple de la fédération mais doit être faite par

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

On ne veut pas revenir aux institutions de la II° et on demande à l’assemblé nationale de créer une nouvelle constitution. Le GPRF, fonctionne de Juin 44 à Novembre 45, dès le 12 juillet 44, on reconnais ma compétence du gouvernement, en octobre 44, USA, URRS et GB reconnaissance du GPRF. Assemblé provisoire composé de représentants de la résistance, but de l’assemblé de donner des avis au gouvernement. Ordonnance du 21 avril 1944 reconnais le droit de vote et d’éligibilité des femmes, Loi constitutionnelle

politique au sommet de cet État). Il en découle un seul législateur (Parlement à Paris). Il y a bien des communes, des départements et des régions qui ne peuvent que faire des règles administratives. Elle tend vers un État fédéral. ● Un État fédéral (USA, ALLEMAGNE..) c'est une association d'États avec un système central qui est un État qu'on va appeler État fédéral. En dessous cet État on a une pluralité d'états membres qu'on va appeler États fédérés. ● Aussi il existe une confédération d'états

Philadelphie, destiné à reformer la confédération, et à rédiger une constitution, à l’occasion duquel certains pères des USA (Washington, Adams,…) vont écrire des articles anonymes présentant leur vision du fédéralisme, ce sont les « federalist papers ». Suite à ces articles, certains représentants sont favorables au fédéralisme, ce qui donne naissance à une constitution fédérale, et aux USA. Le Roi de France enverra les troupes françaises sous Lafayette pour soutenir la révolution américaine

des comportements aux autorités publiques. Il y a 2 grands courants/modèles qui se dégagent et qui ont influencé toutes les théories juridiques et politiques. Le modèle volontariste où la constitution est comprise comme un doc écrit et obligatoire= USA, France. Le modèle traditionnaliste/conception organique où la constitution n’est pas un document écrit, elle correspond à l’expression de l’équilibre des rapports politiques et sociaux dans une société donnée= Angleterre. §1 : La conception volontariste

aux révisions constitutionnelles par l’intermédiaire de la seconde chambre. Dans le domaine législatif, les lois fédérales doivent être adoptées par les 2 chambres et donc particulièrement par la chambre représentant les états fédérés. Le bicamérisme est donc le plus souvent égalitaire, les 2 chambres participent de la même manière. En matière de traité, la ratification des traités obéit généralement à la procédure législative ordinaire, ce qui suppose que les états fédérés soient majoritairement