Bicamérisme Usa

exécutif. Le pouvoir exécutif correspond à l’organe qui est chargé de conduire la politique du gouvernement, et d’assurer l’exécution des lois. Ce pouvoir peut être moniste ( une seule personne qui exerce les compétences du pouvoir exécutif (cf. les USA qui les confit au président), ou bien dualiste (le pouvoir exécutif est confié à deux autorités, généralement le chef de l’Etat (président, monarque) et chef du gouvernement (chancelier, Premier ministre). Le pouvoir exécutif exerce trois fonctions :

Law a connu un développement vertigineux pour les mêmes raisons que le droit romano-germanique même si son acceptation n'a été que partielle et que des États comme les USA, l'Australie, l'Inde, le Canada et certains pays musulmans jouissent au sein de cet ensemble d'une véritable autonomie. Une transposition volontaire, les USA, une transposition involontaire, le Canada. Chapitre 1er: Le Droit anglais I La formation du Droit anglais Elle est caractérisée par une très remarquable continuité

Bundesrat). L'existence de cette seconde chambre est une garantie pour l'autonomie encore faut-il qu'elle est un poids important. Exemple : en Allemagne, le Bundesrat est dans une situation inégalitaire au profit de l'autre). Dans un état unitaire, le bicamérisme n'est pas obligatoire. Autres participations : les chambres fédérales ont aussi un regard sur les relations extérieures pour éviter que le pouvoir central porte atteinte à l'autonomie via une convention signée par un tiers. Exemple : l'Allemagne

l’individu à l’Etat, quel que soit le lieu où il se trouve. La nationalité peut être originaire ou acquise par voie de naturalisation. Elle est originaire lorsqu’on remplit les conditions définies par le code de la nationalité (sang au Sénégal, sol aux USA). La naturalisation s’effectue par demande ou par mariage. La deuxième catégorie est constituée par les ressortissants qui désignent les individus possédant la nationalité d’un Etat, sans pour autant qu’ils ne vivent de façon permanente, sur le territoire

interventionniste Après une période libérale, nouvelle idéologie : Etat qui intervient ds les activités de la société pr organiser le bien commun. Idéologie qui se développe au début du XXème siècle. Idéologie interventionniste qui se développe aux USA ac le New Deal de Roosevelt (= Etat providence) Renvoie au fait que l’Etat doit protéger la société et intervenir partout, ds tous les domaines. Pk c’est important ? Qd il s’agit d’exprimer des principes généraux, professions qui sont compétentes

trois éléments constitutifs de l’Etat. P.1 : Le territoire Le territoire est d’abord terrestre. Il est délimité par des frontières, naturelles (ligne des crêtes, talweg) ou artificielles (par ex. lignes droites sur l’essentiel de la frontière Canada-USA entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises

compétences, il est obligé de respecte l’autorité du juge qui vérifie que la ligne démarcation entre les territoire t l’Etat centrale est bien respectée. B. L’Etat Fédéral La deuxième forme d’Etat rependue dans le monde est l’Etat fédéral (USA, Allemagne, brésil, Inde, Belgique. A la différence de l’Etat unitaire il y a deux niveaux d’organisation de système juridique et de system constitutionnel niveau des Etats membre et de l fédération et chacun a son système juridique avec le parlement

chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis mais sans aucune discussion ; le Sénat qui juge de la constitutionnalité des lois et peut modifier la Constitution). a – Le bicamérisme Historique : ► Naît en

la rédaction d’une constitution contrairement à la constitution anglaise qui n’est pas écrite b. révo amé Elle ce traduit par l’indé des usa. Elle à été rédigé en 1787. Moment très imp psq le amé ont inventé une partie imp de la notion de constit. Les usa étaient soumis aux lois du parlement anglais. Le parlement votait des lois fiscales injustes. Les usa ce st déparés de la tradition britannique en séparant ce qui est légal et ce qui est constitutionnel pour pouvoir contester les lois fiscales

plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo saxons ont procédé différemment, c'est la coutume qui s'adapte naturellement à l'évolution des mœurs, à l'évolution des institutions, c'est la logique de l'adaptation et aux USA le système fondé sur celle de 1787 et qui n'a pas changé depuis, on garde le modèle existant et on l'améliore c'est pourquoi la constitution américaine s'est enrichie d'amendements et qui s'est améliorée au fur et à mesure. Dès qu'on constate qu'elle