Ce 29 Juillet 2002

Bull. n°97, D. 2000, p. 593, note Ch. Atias, RTD civ. 2000, p. 666, note N. Molfessis Document 5 : Civ. I, 9 octobre 2001, Bull. n°249, D. 2001, p. 3470, rapport P. Sargos et note D. Thouvenin, RTD civ. 2002, p. 176, obs. R. Libchaber, JCP 2002 II 10045, note O. Cachard Document 6 : Civ. II, 8 juillet 2004, Bull. n°387, RTD civ. 2005, p. 176, note Ph. Théry Document 7 : Soc., 17 décembre 2004, Bull. n°346, RTD civ. 2005, p. 159, note P.-Y. Gautier, p. 625, note Ph. Théry, RDC 2005, p.871, note A. Debet

Époux Barbier: possibilité pour une personne privée gérant un service public industriel et commercial de prendre des actes administratifs réglementaires. 3 - C.E., Ass., 29 janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker: critère de la distinction circulaire interprétative – circulaire réglementaire (1). 4 - C.E., Sect., 18 décembre 2002, Mme Joëlle X… : critère de la distinction circulaire interprétative – circulaire réglementaire (2). 5 - C.E., Sect., 11 décembre 1970, Crédit foncier de France : régime

reproduit au GAJA - CE, 29 novembre 1912, Boussuge, reproduit au GAJA - CE Ass., 16 février 2009, Société ATOM, req. n° 274000 - CE, 29 janvier 1986, Kodia, n° 72001 - CE, 25 novembre 1998, Départ. du Nord, req. n° 181242 - CE, 30 juillet 2003, Mme Kadi, n° 226304 - CE, 29 juillet 2002, Griesmar, req. n° 141112 - CE, 6 avril 2007, Douwens Prats, req. n° 293238 - CE, 8 octobre 1990, Mme Deniau, req. n° 114609 - CE, 2 mars 2010, FFA, req. n° 324439 - CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux

1990, p. 33 Labbé X., le chien-prothèse, D 1999, p. 350. Cornu M. Le corps humain au musée, de la personne à la chose, D. 2009, 1907 Bacache M., corps humain, têtes Maories, RTD Civ 2010, 626 J.-J. Lemouland, La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, JCP N 2002, act. 54, p. 459 J. Hauser, obs. sur la loi du 16 janvier 2009 (nom de famille) in RTD civ. 2010, p. 295 et 524 C. Doublein, Le nom de famille : les modifications apportées par la loi du 17 mai 2013, AJ Famille 2013 p.

d'orientation du 29 août 2002 -LOPSI 1 Première mesure phare de la législature élue en juin 2002. Déposée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et adoptée en juillet 2002 Concrétisant l'un des axes de campagne de Jacques Chirac, la lutte contre l'insécurité, elle s'appuie sur les lois Pasqua de 1995 Présentée en conseil des ministres le 10 juillet 2002, elle est défendue par Nicolas Sarkozy, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur Examiné en urgence en juillet à l'Assemblée nationale

concurrence consommation, 2003-2004. _ « Concurrence et parasitisme : interdiction de copier sur le voisin » Guillaume Jeannoutot, Avocat à la cour, février 1999. _ « 2) Le parasitisme. », Que sais-je ? Le droit de la concurrence, Yves Chaput, juillet 1991, Presses Universitaires de France. _ « Les classifications proposées », Lamy Droit Economique, Mars 2003. _ « L’entreprise face aux concurrences déloyales », rapport de synthèse au colloque d’Aix en Provence le 15 mai 1998, Philippe le

Un produit de la Haute école fédérale de sport Macolin 30.261.310 f / Edition 2002 (02.04) Cahier d'entraînement J+S Football OFSPO 2532 Macolin Une base: la confiance La confiance est l'élément sur lequel repose le partenariat entre les fédérations, les clubs, les moniteurs J+S et les cantons / l'institution Jeunesse + Sport. Elle est réciproque et concerne aussi bien les ressources humaines et financières investies que la qualité du travail fourni par les différents partenaires, qualité

en diffamation ou injure ............... Page 28 5.1. Les immunités ................................................................................................................. Page 29 5.1.1. L’immunité parlementaire ..................................................................................... Page 29 5.1.2. L’immunité judiciaire ............................................................................................. Page 30 5.1.2.1. Le compte-rendu consiste dans la reproduction

leur agissements sous astreinte elle a également autorisé la SPCEA a publié l dispositif de l'arrêt. Un pourvoi est formé en cassation selon un moyen pris en deux branches. Elle rejette tout d'abord l'applicabilité de l'article 29 relatif à la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 en considérant que la cour d'appel a exactement retenus que les actes reprochés aux associations par l'utilisation litigieuse de ses marques ne visaient pas la société mais les marques déposées et par elle, des sorte que

Sarkozy, au sommet du Parti populaire européen, le 28 octobre 2010. Fonctions Membre du Conseil constitutionnel français En fonction depuis le 15 mai 2012 (ne siège plus depuis le 4 juillet 2013) Président Jean-Louis Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du