Cij Avis Consultatif 11 Avril 1949

Ces 2 conférences sont ouvertes en 12/90. ► En 91, a Maastricht, les chefs d’Etat ou de gouvernement donnaient un accord sur les documents produits. Le traité est signé le 07/02/92 sous le nom de traité de Maastricht. Il entre en vigueur en 11/93. §2. Le traité de Maastricht C’est la plus importante réforme depuis 57 et porte la création de l’Union européenne. Est ratifié par 12 Etats membres. L’Union européenne enveloppe désormais 3 piliers : Le pilier communautaire où l’on trouve

de l'OIG. Dès 1949, dans son avis du 11 Avril, la Cour Internationale de Justice a interprété l'article 104 de la Charte notamment en matière de réparation des dommages subis. Elle affirme ainsi que l'organisation est un sujet de droit international, qu'elle a la capacité d'être titualire de droits et devoirs internationaux et qu'elle a la capacité de se prévaloir de ses droits par voie de réclamation internationale. Ainsi, en reconnaissant la capacité juridique de l'ONU, la CIJ admet que d'une

coopération est composée de représentants de l’Etat, elle représente l’intérêt démocratique. Elle ne rend que des avis, elle n’a aucun pouvoir de décision. C’est une assemblée consultative, une assemblée de débat. Un avis simple = pas d’obligation de le suivre, c’est le contraire d’un avis conforme. Un avis facultatif, est un avis qu’on est pas obligé de demander, par opposition a un avis obligatoire. Le parlement représente le peuple. Système de la communauté : tous ceux qui l’ont signé doivent le

Strasbourg du 24 avril 1986 car elle s’est interrogée sur la personnalité juridique dont devait bénéficier les ONG dans l’ensemble des territoires qui forme le conseil de l’Europe. Elles sont consultatifs ce qui permet d’associer aux travaux de l’ONU 2500 ONG. Ce statut a été modifié en 1996 afin de permettre un véritable partenariat entre l’ONU et les ONG. Cela a décuplé le rôle des ONG dans l’ONU. Il s’agit de la résolution E1996-31 selon laquelle il y a trois catégories de statut consultatif : général

première avancée. 1- Les organisations européennes de coopération nées au lendemain de la 2ème Guerre mondiale On peut les classer en fonction de leur objectif : ❖ Economique : o OECE créée par le Traité de Pairs du 07 avril 1948 qui regroupe certains Etats européens (sans l’Allemagne au départ), via l’impulsion des Etats-Unis aux fins de faire bloc au communisme et de faciliter le commerce avec les EUA. L’OECE a pour premier objectif de répartir l’aide du plan Marshall

profit d’une administration quadripartie : soviétique, française, américaine et britannique. Pendant 4 ans 1945-1949 il n’existe plus d’état allemand et en outre plusieurs projets sérieux en particulier venu des EU, prévoit de démanteler définitivement l’Allemagne ou du moins l’Etat allemand, de créer plusieurs Allemagne et ceci jusqu'à que soit créée la RFA et la RDA (mai 1949 et octobre 1949). La RFA n’est pas complètement souveraine sous son propre territoire en particulier il existe un office militaire

deux parties distinctes. La RFA n'est pas pour autant souveraine, il n'existe pas d'Etat souverain au sens strict du terme. (---) Dès 1950, les projets sont de plus en plus précis à partir du moment où l'Allemagne a recouvré la forme d'un Etat de 1949. Entretenir les armées coute cher et pèse lourdement sur le budget des Etats-Unis(veulent qu'elle puisse se défendre dans un contexte de guerre froide) → ils souhaitent que l'Allemagne paye elle même pour sa propre armée, défense → pousse l'Allemagne

catholiques, et ces peuples sont incapables de résister aux colonisateurs. En 1481, le pape va émettre une bulle qui réserve aux Portugais le droit de s’approprier l’ensemble des terres à découvrir, et qui leur imposent de les évangéliser. Il se trouve que, 11 ans plus tard, Christophe Colomb va découvrir l’Amérique en 1492. Le pape émet alors une 2nde bulle par laquelle il proclame que les terres situées à l’ouest des Açores relèveront de l’autorité espagnole, et que les autres terres de l’est continueront

les relations intra et extra européennes. France et Allemagne revendiquent des portions de territoire Alsace lorraine. 1823 France contrôle Ruhr et Rhénanie pour ressources Deux événements symbolisent ce tournant en 1917: intervention USA en avril en Europe qui met fin aux principes de la doctrine Monroe révolution russe Ils marquent une inversion complète des rapports de puissances qui sera l'origine plus tard d'une nouveau rapport de force bipolaire entre USA et URSS. Ces deux grands

après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la