Cjce 1964 Costa Contre Enel

lorsque dans une citée il règne la paix, la justice et l’amitié. C’est une philosophie du droit général : On est mieux ensemble plutôt que seul et cela mène au bonheur individuel. - Paix (Intérieur entre la population et extérieur par la protection contre les d’agression …) - Amitié  (bienveillance réciproque, qui doit se traduire en acte. S’il n’y a pas d’amitié, alors il n’y a pas de société.) - Justice, définition économique, il y a justice que lorsque chacun a ce qui lui est du. Il appelle

soumise à un droit spécifique qu’en raison de sa particularité c'est-à-dire qu’en raison de son action, du service public ou la puissance publique. Ce n’est donc que si elle agit en tant qu’organe spécial qu’on lui applique les règles spéciale. Par contre, si elle intervient dans les conditions du droit privé, c’est le droit privé qui s’applique. * La doctrine systématise les principales notions de droit public. Exemple : le service public. Qu’est ce qu’un service public ? La police administrative…

sont constitués en association pour contester ces lois lorsqu'elles sont considérées comme injustes. Ce mouvement de désobéissance civile est illustré également en ce moment chez les fonctionnaires, notamment les enseignants qui sont très remontés contre les réformes actuelles de l'éducation nationale. Très récemment, il y a des enseignants qui ont été sanctionné pour avoir refuser de mettre en place des cours d'aides décidés par le gouvernement. Ce droit de désobéissance civile touche les citoyens

privée; de la même manière elle dispose de prérogatives de protection. autre exemple: les dettes de l'administration sont prescrite à 4ans. Ces prérogatives s'explique par l'idée de l'IG et afin de ne pas perte entravé, il doit être protégé. La contre partie c'est que pèse sur l'administration des contraintes qui ne pèse pas sur les particuliers: suggestion de puissance publique. Exemple: l'administration recrute du personnel, elle ne peut le faire comme elle l'entend, la voix normale de recrutement

On ne peut donc pas se régler sur eux pour juger. 2. Les lois injustes en elles-mêmes sont contraires au droit naturel, soit toujours, soit le plus souvent; de même, les lois bien faites sont, dans certains cas, défectueuses: à les suivre on irait contre le droit naturel; il ne faut pas alors juger selon l'intention du législateur. Ce qui fait dire aux jurisconsultes: « Aucune raison de droit, ni la bienveillance de la justice ne peuvent souffrir que des prescriptions sagement introduites en vue de

de la communauté.33(*) Même si le droit communautaire constitue un ordre juridique autonome par rapport aux ordres juridiques des États membres, il ne faudrait toutefois pas croire que le premier et le second se superposent. Deux arguments militent contre une vue aussi limitée des choses: en réalité, ces droits concernent les mêmes individus, chacun étant à la fois citoyen de l'État et citoyen de l'Union; de plus, il faut réaliser que le droit communautaire ne peut prendre vie que s'il est accepté

des droits constitutionnels | Prolégomènes. Le considérant 82 et 83 de la décision sont importants. Le CC considère que l'importance des exemptions totales de contribution carbone, 93% des émissions, sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et crées une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. Parallèlement, le CC reconnaissait dans la même décision (même considérant), un objet d'intérêt général à la volonté affirmée par le législateur

Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son parti, ex. George Bush -> une juge, on voulait savoir si juge pour ou contre avortement (peut provoquer un revirement jurisprudentielles), peut influencer la décision, la nomination, 3 questions: avortement, peine de mort, port d’armes) * Pourquoi les tribunaux, en Japon, sont-ils restés vides très longtemps? * En

Il y a une vraie impuissance à résoudre la crise Algérienne ; insurrection le premier novembre 1954 qui conduit le régime au bord de la crise te qui alimente l’espoir d’un retour du général De Gaulle. Le 13 mai 1958 : appel à manifester contre le FLN à Alger. Et une telle mobilisation qu’il y a un comité de salut public qui est crée dirigé par le général Salan et il va lancer un appel au général De Gaulle car il y a un vrai risque de guerre civile en Algérie et sur le territoire métropolitain

Cependant, une grande partie du droit français a, indirectement, une origine religieuse. Ex: jour de repos le dimanche, l'idée même de laïcité. Que se passe-t-il en cas de conflit entre droit et religion? Ex: l'avortement. Un médecin qui est contre, peut-il renoncer à le pratiquer? Le droit prévoit une clause de réserve de conscience. Ex 1: service militaire. Il existait une clause d'objection de conscience permettant de se soustraire à cette obligation juridique. Le droit s'impose à tous