Codification Limites Critique Code Civil

hiérarchisés. Chaque caste a ses propres règles. Dans d'autre système, comme celui de la common-law ce sont les juges qui construisent le droit et on doit y joindre l'équity et la statulaw. SECTION 1: La loi. → la loi en général + le code civil §1: la loi en général. Définition: Le terme loi peut avoir deux sens: Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans un second sens

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées

de droit dmocratique. Cette ide vient de Montesquieu tout homme possdant le pouvoir serai par fatalit tent den abuser, la sparation des pouvoirs garanti donc le respect des liberts individuelles et vite le totalitarisme. On peut cependant parfois critiquer ltablissement de certaines de ces frontires Exemple En mais 2009, une missive du garde des sceaux (pouvoir excutif) a entrain la non application de la loi de simplification du droit permettant entre autre de dlguer au juge des affaires familiales

distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

Cela signifie qu’elle va s’appliquer à toute personne dans la même situation, c'est-à-dire des critères abstraits et généraux. De ce fait, elle garanti l’égalité (je me vois appliquer la même règle que mon voisin). * Exemple : article 82 du code civil : relatif à la responsabilité : quand il y a un dommage causé à un tiers, il y a obligation de le réparer si c’est sa faute. →Cette règle est peut être générale mais elle est relative à cause des critères choisis : elle n’est pas universelle.

science et le droit. La science c'est le progrès donc on ajoute de nouvelle règle. Le droit encadre les scientifiques. Ex: Révolution industrielle → Machine à vapeur → Pour certaines classes sociales Liberté d'expression → Controlé par la censure → Limité par le droit Le droit est présent dans le progrès technique, la sociologie, les évolutions scientifique. Le droit évolue en fonction des évolutions social. Le droit peut etre aussi un danger car c'est aussi de l'inscouciance et de l'insécurité

chose / pénale et civil selon nature de l’affaire / si IF prouvé, coupable = sacerEn cas de vol : partie coupable = débitrice => paiement pr créancier + possibilité recours a arbitre ( juge) pr évaluer préjudice + esclavageMagistrat a pvoir de coercition  ( hors loi des 12 tables) :Pvoir de contraindre par force / aspect de impérium Impérium : pouvoir absolu sur la vie des citoyens et droit de commander l'arméeCadre civil : distinction statut :Citoyen : pvoir coercition = limité + exception crime

L’édit du prêteur  Le prêteur a la maitrise de la procédure : lorsqu’une personne veut faire un procès, elle doit s’adresser au prêteur. Le prêteur déclare alors sir le procès est possible. Si c’est le cas, il désigne le juge.  Il existe un nombre limité d’actions (loi des 12 tables) qui au départ sont suffisantes. Avec le développement de la vie romaine, il faut déterminer de nouvelles actions (notamment en matière commerciale). On autorise alors le prêteur à créer de nouvelles actions :dans une

convention. Toutes les personnes y sont soumises et ne peuvent donc s’y échapper. Toute convention contraire est donc nulle, de nullité absolue. Ce principe est rappelé à l’article 6 du Code civil notamment. En revanche, une loi est supplétive lorsqu’elle s’applique en l’absence de volonté contraire. Ainsi le Code civil prévoit un régime matrimonial légal, c’est-à-dire qu’elle réglemente les relations patrimoniales des époux entre eux et à l’égard des tiers. Ces dispositions ne présentent toutefois

et 5 du Code civil Les articles 4 et 5 du Code civil se situe dans le titre préliminaire de la publication, des effets et de l’application des lois en général. Les deux articles traitent des relations existantes entre loi et jurisprudence. En effet l’article 4 du Code civil dispose en premier temps qu’il est interdit de faire un déni de justice donc de se délaiter de ses fonctions par prétexte de silence, d’obscurité et d’insuffisance de la loi. De plus l’article 4 du Code civil va, avec