Comitologie

Il mobilise et fédère l’ensemble des outils qui contribuent à la réalisation des objectifs : référentiels, normes et procédures, cartographie des risques, démarche qualité, contrôle de gestion, outils de pilotage, systèmes d’information, audit, comitologie,…. Il repose sur un socle de contrôles permanents et périodiques dans le cadre d’une organisation où sont clairement définis les pouvoirs et les responsabilités des acteurs et des instances qui, en amont, en assurent le pilotage (cf. infra partie

en ligne La mise en œuvre du partenariat suppose des temps de rencontre et d’échange : « Concrètement, le partenariat, comme mode de coopération, mais aussi de consultation, est également caractérisé par ce qui a été repéré comme de la « comitologie »(39) et que d’autres peuvent baptiser la « réunionnite » ou l’arbre à palabres. Il fonctionne à partir d’innombrables réunions de concertation et de coordination. Ces réunions se déroulent, souvent, à l’initiative et dans les locaux des services

commission, cela va être contrôlé dans une mesure limitée par le parlement européen et le conseil qui ont un droit de regard mais il va avoir un contrôle important par les Etats Membres, au travers d’une procédure particulière se nommant « procédure de comitologie » 2. Hiérarchie des sources du Droit de l’UE Le Droit Primaire prime sur le Droit Dérivé, cela est vérifier par la CJUE avec un recours d’annulation. On a une hiérarchie interne sur le Droit Dérivé : Les actes de Bases priment sur les actes délégués

attribution, de l'organe créateur. Ces organes sont des comités techniques ou scientifiques qui donnent des avis à leur auteur, souvent en matière de santé publique ou de protection de l'environnement.   - Les comités relevant de la comitologie : la notion de « comitologie » regroupe de manière synthétique les différents comités techniques qui entourent la commission et qui l’assiste dans l'exercice de ses compétences exécutives. Ils ont un rôle officiel à jouer. Ce sont souvent des structures mixtes

les conditions uniformes d'exécutions sont nécessaire (la même exécution dans tous les États-membres). Lorsque la commission exerce son pouvoir exécutif, elle le fait toujours sous le contrôle, surveillance des États-membres au travers de la comitologie (comités). D – La fonction internationale : Rôle important de représentation de l'Union à l'international de la part de la Commission puisqu'elle est chargé de négocier les traités, accords internationaux qui vont engager l'UE.

différents recours passés en revue. Aujourd’hui l’architecture instit communautaire est compliquée par un nombre aujourd’hui élevé d’organes com avec quand ils ne sont pas prévus par les traités eux meme les risques de dénaturation qui en découle (voir comitologie). §1 : Les organes prévus par les traités : * Des organes de contrôle : la cour des comptes avant que celle-ci ne soit institutionnalisée par le traité de Maastricht. Le second organe de contrôle est le médiateur. * Des organes consultatifs

d'expertise se sont organisé, ont « durci » (au départ, ce sont des liens très faibles) et ils ont un rôle très important pour peser sur les politiques étatiques. On connaissait ces logique avec l'UE (toute la construction de l'UE vise à favoriser la « comitologie », avec des expertes réunis en comités). Toutes les politiques européennes, au niveau sanitaire notamment, sont produites par ce lien entre les institutions européennes et des experts constitués en réseaux transnationaux. Il y a la même chose sur

juridiques nécessaires à l'application de certaines politiques. pouvoir d'exécution administrative → la Commission met concrètement en œuvre la politique communautaire mais son pouvoir est limité et peut être encadré par le Conseil (les comités) la comitologie → comme les États doivent mettre en œuvre le droit de l'Union, ils sont associés à la Commission dans sa mission d'exécution par des comités institués par le Conseil les comités représentent les Etats. ces comités aident la Commission dans la

strictement encadrés par de nombreux comités techniques composés de fonctionnaires des Etats (comités de gestion, de réglementation, comités consultatifs) plus ou moins contraignants selon les domaines d’activité. Cette contrainte technique (la comitologie) n’empêche pas la Commission d’édicter chaque année plusieurs centaines de règlements qui s’imposent aux Etats membres mais aussi aux entreprises. Ainsi, la Commission se retrouve aux deux extrémités de la procédure législative avec le droit d’initiative

attribution, de l'organe créateur. Ces organes sont des comités techniques ou scientifiques qui donnent des avis à leur auteur, souvent en matière de santé publique ou de protection de l'environnement. - Les comités relevant de la comitologie : la notion de « comitologie » regroupe de manière synthétique les différents comités techniques qui entourent la commission et qui l’assiste dans l'exercice de ses compétences exécutives. Ils ont un rôle officiel à jouer. Ce sont souvent des structures mixtes