Comitologie

l'exécutif est le Conseil de l'UE (logique, ce sont les ministres des Etats membres) mais le Conseil n'ayant pas les moyens de cette exécution donc il peut confier cette exécution à la Commission, il contrôlera alors l'exécution par des comités (comitologie). Le droit de la concurrence communautaire (Art.81 et 82) a été reconnu d'effet direct (le juge national est donc compétent) et est aussi exécuté au niveau communautaire. ex: sous l'empire du règlement17/62 la Commission gérait toutes les exemptions

encadré. La commission est en effet dans sa fonction exécutive entourée de comité en particulier de comité d'experts nationaux qui sont en charge de représenter les états auprès de la commission. L'esnsemble de ces comité ont un nom, ont parle de comitologie, celle ci désigne tout ces comités technique quyi ont en charge de représenter les états et d'assister la commission dans l'exécution de ses compétence. Dans certain domaine, la commission à la possibilité de prendre des décisions directement,

C’est donc le conseil qui lui confie ce pouvoir, il le lui délègue, sous réserve qu’elle l’exerce  conformément à cette délégation. Le conseil y veille, faute de quoi la CJCE peut etre saisie.  La commission est encadrée par la pratique. C’est la pratique des comités (la comitologie).  Ces comités sont des représentants des états membres qui les composent, et qui vont aider la  commission   dans   l’exécution   de   sa   tache   d’exécution.   Le   conseil   délègue   donc   à   la  commission, mais il contrôle en meme temps grace aux comités

est la politique agricole commune. Avec le Traité de Lisbonne, la politique agricole commune (mais également la politique commerciale commune) passerait dans la procédure de codécision. b. La procédure d’adoption des actes d’exécution et la comitologie  Ce sont des actes non législatifs. Ils peuvent être de différentes natures. Il peut s’agir d’actes du conseil européen, du conseil (mais où il n’est pas dit que c’est une procédure législative spéciale). Il faut savoir que les actes non législatifs

lorsqu’il s’agit d’appliquer un programme communautaire. Les traités sur l’UE, dans leur version Lisbonne, sont encore plus nets à cet égard pour affirmer que l’exécution appartient aux Etats membres. Il faut y lier les discussions autour de la comitologie : ce sont les institutions de l’Union qui disposent du pouvoir d’exécution. Ceci dit, un acte primaire doit prévoir comment est organisée cette exécution, si elle relève des institutions communautaires : normalement la Commission, éventuellement

qui serait débattue. La commission est tenue d’accepter les conditions mises par le Conseil à l’exercice du pouvoir délégué. Le Conseil a fini par systématiser sa pratique anarchique des délégations de pouvoir et mm la codifié => pratique de comitologie. Ca a été revu par une décision de 99. Il y a 3 types de comités qui interviennent dans le contrôle : - comité consultatif (ou de consultation). Dans ce cas, le comité est informé des décisions que souhaitent prendre la Commission et il émet un

d'exécution accordées à la Commission et les modalités de leur exercice. Fréquemment, il prévoit également que la Commission soit assistée d'un comité conformément à une procédure désignée sous le nom de «comitologie», régie par la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 19998. La décision «comitologie» prévoit également que le Parlement puisse garder un œil sur la mise en œuvre des instruments législatifs adoptés dans la cadre de la procédure de codécision (droit de regard). Il peut adopter une résolution

décrite dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Des procédures ont été mises en point pour que les états membres contrôlent le pouvoir d’exécution de la commission. Depuis février 2011 un nouveau règlement a été adopté mais normalement la comitologie disparait. Elle exécute le budget de l’Union, elle ne l’adopte pas. Il va y avoir un travail de préparation mais le vite relève de l’organe législatif (conseil et parlement). C’est elle qui négocie les apports externes. La encore selon le mandat

Le conseil peut soumettre l’exercice des compétences conférées à certaines modalités. Ces modalité consistent à soumettre les décisions que la commission pense prendre à l’avis de comités ou de fonctionnaires nationaux, c’est ce qu’on appelle la comitologie, organisée par une décision du 28 juin 99, modifiée en juillet 06. La commission prend alors le plus grand compte des avis émis, mais dans le cas des comités de gestion ou de réglementation, un avis négatif de leur part aboutit à renvoyer la mesure

La commission est en effet, dans sa fonction exécutive, entouré de comités. En particulier de comités d’experts nationaux. Qui sont en charge de représenter les Etats aurpès de la commission. L’ensemble de ces comités portent un nom, on parle de comitologie. Qui ont en charge de représenter les Etats et assister la commission dans l’exécution de ses compétences. Dans certains domaines, la commission a la possibilité de prendre des décisions directement. Elle a un pouvoir quasi normatif dans certains