Critère Audience électorale

partis politiques doivent être conformes aux principes démocratiques. Une loi organique détermine, dans le cadre des principes énoncés au présent article, les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis politiques, aux critères d'octroi du soutien financier de l'État, ainsi qu'aux modalités de contrôle de leur financement. Article 8. Les organisations syndicales des salariés, les chambres professionnelles et les organisations professionnelles des employeurs contribuent

peut pas trancher n'importe quel procès, donc la compétence d'une juridiction, c'est son aptitude à connaître d'un procès ou d'un litige. Cette compétence se détermine à 2 niveaux : -la compétence territoriale : elle se détermine en fonction de critères géographiquement, il s'agit de trouver des tribunaux territorialement compétent. Exemple : en principe le tribunal territorialement compétent est le tribunal du lieu du domicile du défendeur. -la compétence matérielle (ou compétence d'attribution) :

paysans de l’époque formaient une classe car leurs conditions économiques, genres de vie, leurs intérêts et culture les séparaient des autres classes de la société * Critère défini par le mode de production Ces paysans ne forment pas une classe sociale car il manque une cohésion entre les individus, communauté paysanne (critère du lien social absent) et aucune organisation des paysans Exemple 2 : Marx dit que la masse des ouvriers constitue une classe à travers les luttes économiques qu’ils

les biens culturels, dvd, cd... Les entreprises de grandes distributions ex : Leclerc est le leader. Et dans le secteur du BtoB. Enfin on peut dire que le marketing s'est étendu au parti politique il y a une trentaine d'année avec le marketing électoral. Le marketing s'est également étendu aux organisations sociales, religieuses, caritatives, humanitaires... Enfin le marketing se développe aussi dans les domaines publics, d'intérêt général à travers les campagnes d'information ex : écurité routière

appel à différents critères. La règle de concordance signifie que la représentativité s'apprécie dans le cadre où s'exerce la prérogative syndicale pour laquelle la représentativité est exigée. Les syndicats qui prétendent exercer telle ou telle prérogative devront donc prouver qu'ils sont effectivement représentatifs dans le cadre où cette prérogative s'exerce. Sur la base de cette règle de concordance, la représentativité s'acquiert à partir de différents critères. Ces critères ont été rénovés par

le droit est concrétisé par jugement qui s’impose aux partis. §1 : les critères de l’acte juridictionnel. Acte juridictionnel est différent des juridictions L’acte juridictionnel est comme une juridiction controversée. Les juridictions n’adoptent pas seulement l’acte juridictionnel. L’acte juridictionnel n’est pas le monopole privé est chargé de dire le droit. A) les critères formels des actes juridictionnels critères organiques : se réfèrent à la qualité de l’auteur de l’acte. il doit émaner

Procédure contentieuse administratif Table des matières Introduction : Les origines historiques du droit contentieux administratif 2 A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987)

cette présomption doivent prouver leur représentativité aux niveaux de la branche ou de l’entreprise au regard de critères fixés en 1950 par le Code du travail (effectifs, indépendance, existence de cotisations, expérience, ancienneté et attitude patriotique pendant l’occupation) auxquels, depuis, la jurisprudence a ajouté l’audience (essentiellement mesurée par les résultats électoraux) et l’activité (caractérisée par le dynamisme des actions menées). La représentativité est appréciée au niveau de

de plus en plus vive, le marketing indifférencié trouve très vite ses limites. Au début des années 1970, apparaît la notion de positionnement et les politiques de segmentation se développent. On dispose alors d’une connaissance plus précise des audiences des médias de masse qui permet un ciblage plus fin, pour toucher des marchés de plus en plus segmentés. Les premières agences de marketing direct importantes apparaissent dans les années 1970, tandis qu’en France on assiste à une révolution de la

(Grand Sceau de Sa Majeste Mohammed VI) Que I' on sache par les presentes - Puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 103 et 105 ; Vu la loi nO 9-97 fonnant code electoral promulguee par Ie dahir nO 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avri11997), notamment ses articles 109 et 11 0 ; Apres examen du projet de la Constitution par Ie conseil des ministres reuni Ie 14 rejeb 1432 (17 juin 2011), A DECIDE CE QUI SUIT : ARTICLE