Critère Audience électorale

il y a présentation de listes de candidats par les organisations syndicales représentatives (au 1er tour) Si le nombre de votants est inferieur à 1/2 des électeurs, un 2ème tour est organisé avec présentation libre de candidatures. 2 collèges électoraux sont choisis (entreprises > 25 salariés) sinon un seul collège. * ouvriers, employés * ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise pour cette élection ne sont électeurs que les salariés de plus de 16 ans ayant 3 mois d'ancienneté

publications qui constituent des organes de documentation strictement scientifique, artistique, technique ou professionnelle quelle que soit leur périodicité, f ) installation de radioélectricité privée ainsi que tout autre organe ne répondant pas aux critères de la législation en vigueur. ART. 4 ART. 7 ART. 8 Tous les changements aux prescriptions ci-dessus énumérées sont déclarés dans les trente jours qui suivent. Tout journal ou écrit périodique doit lors de sa création remplir les conditions

phénomènes est le résultat d'un critère de lieux et de temps. La même conduite se verra attribué des qualité différentes (phénomènes religieux, politique, de mode …). Toute phénomènes sociale peut devenir politique. Les faits politique sont contingent, la qualification de politique attribué a un fait sociale est variable et on doit prendre en compte au moins 2 critères : de lieux, chaque nation produit ses propres élément d'identification du fait politique. Critère de temps : extension de ce qu'on

mai 2004, c'est la raison pour laquelle il apparaît opportun de rappeler l'origine de ce mouvement qui tend à rendre possible la négociation d'entreprise en l'absence de délégué syndical. Représentativité d’un syndicat Les cinq critères pour qu’un syndicat soit représentatif sont : • les effectifs (nombre d’adhérents) • l’indépendance (vis-à-vis de l’employeur et de l’Etat, sauf pour les syndicats patronaux) • le montant des cotisations • l’attitude patriotique

fondamental reconnu par les lois de la République 2 - Le « dialogue de persuasion » entre le Conseil et les autres juridictions B / Le principe du contradictoire appliqué pleinement par le Conseil, juge électoral 1 - La formalisation du principe du contradictoire dans le contentieux électoral 2 - Une procédure contradictoire amplifiable de manière empirique dans le cadre d’une instruction inquisitoriale C/ Le contradictoire nécessairement appliqué dans le contentieux constitutionnel mais sous

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- classant les pays en fonction de leur caractère démocratique, avec une échelle allant de O a 10, à partir de quinze critères : existence d'un État de droit, processus électoraux libres et honnêtes, respect des libertés fondamentales, protection des minorités... Ainsi en 2010, l'EIU constatait que seul le Liban, avec un démocratie index de 5,8, pouvait être considéré comme démocratique, tout

c'est renforcer la qualité de la Justice. Le principe de proximité peut être un critère d'organisation. Il s'agit ensuite de s'adapter aux évolutions du Droit, la spécialisation de certains juge apparaît nécessaire et il s'agit de garantir une meilleure compréhension de l'organisation judiciaire. Au delà de ces principes, se sont aussi les critères qui devront être retenus pour opérer les redéploiements. Ces critères sont de plusieurs ordres : - L'évolution de l'activité des juridictions. - L'évolution

multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité. Compétence : Aptitude d’une juridiction à connaitre d’un procès Cette compétence ce détermine à deux niveaux : Compétences territoriales : Ce détermine en fonction de critère géographique, il s’agit de trouver le tribunal géographiquement compétente. En principe ce tribunal territorialement compétent et celui du domicile du défendeur. Il existe de nombreuses exceptions Compétence matérielle : Ce détermine en fonction

politique I-L’apprentissage historique A/ L’unification nationale du champ politique B/ Des agents essentiels II- Les analyses de l’apprentissage individuel ou socialisation politique A/ La tradition américaine  L’école de sociologie électorale de Michigan  Une perspective systémique B/ La perspective holiste  Origine sociale et compétence politique  P. Bourdieu : l’offre politique et la demande politique  D. Gaxie : ségrégation politique et différenciation sociale  Incompétence

revendications quant aux conditions de vie et de travail. En pratique, cette exigence n'est pas des plus simples à mettre en œuvre notamment par rapport aux termes « métiers connexes ». La connexité va se révéler subtile dans son application. Quel est critère de cette connexité ? Il faut que les métiers cités concourent à l'établissement de produits déterminés. Ce n'est pas le métier qui est pris en compte mais le produit. Par exemple, y a-t-il une connexité entre un pharmacien et un médecin ? Le médecin