Decret Gratien 1140

l'existence de documents d'origines diverses contenant des prescriptions juridiques. Néanmoins, c'est entre les IVème et IXème siècles que ceux-ci vont se multiplier, avant de se systématiser dans les trois siècles précédant la rédaction du Décret de Gratien (vers 1140). Les Saintes écritures On trouve donc dans les Livres Saints les premières traces de l'existence d'un droit ecclésial. L'écriture Sainte a reçu plusieurs noms, dont on se sert indistinctement dans l'usage. Ainsi parle -t-on d'Ecriture

constitutions impériales 1° Origines et caractères généraux - ulpien : constitutions impériales à la même autorité que la loi - IIè constitutions préparés par conseil impérial 2°Les différentes sortes de constitutions impériales - édits impériaux - décrets (décision magistrat) - rescrits (réponse donnée par l’empereur) - les mandats (instructions admin adressé par l’empereur à ses fonctionnaires Section 3 : le droit post-classique (IV-VI) - Tétrarchie - après Constantin, rupture entre Orient et Occident

redécouverte du droit romain), on éprouva le besoin de faire une somme, construite rationnellement, des sources canonique. Le mouvement fut d'abord marqué par le Décret de Burchard de Worms et la Panormie d'Yves de Chartres, deux oeuvres honorables mais qui furent vite éclipsées par l'oeuvre de Gratien, au milieu du XIIe siècle (1140). Gratien était alors à Bologne, dans l'atmosphère de l'école des glossateurs qui faisait renaître le droit romain. C'est à qu'il forma le projet de donner au droit canonique

grégorienne, s’est ainsi transformé en l’idée que le pape pouvait légiférer pour l’Eglise entière. Cela concorde, et s’explique, avec la période d’expansion du droit canonique dans laquelle prend place cette décrétale, héritage du décret de Gratien, à la fin du XIIè siècle, en 1140. La bulle Super Speculam s’inscrit donc dans une fondamentale période de renouveau pour le droit canonique. En parallèle, ce contexte se caractérise par un renouveau du droit romain, pourtant peu ou prou tombé en désuétude

de la notion de droit français Résumé de l'exposé La renaissance du droit romain à travers l’étude des compilations justiniennes par l’école de Bologne au XIIe siècle va de pair avec l’évolution du droit ecclésiastique, le droit canon (Décret de Gratien de 1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités italiennes les concepts nécessaires pour affirmer leur liberté face à l’Empereur. Au service de l’affirmation du pouvoir, les droits savants, droit romain et

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

Constantinople. La cause est donc entendue. Mais d’où venait donc cette Donation si c’est un faux ? « Il est faux que le texte de la Donation ait été retrouvé dans le Décret ou qu'il soit tiré de l'histoire de Sylvestre » (l.27 à 28), la Donation se trouve dans un texte tout à fait officiel puisqu’il s’agit du Décret de Gratien, vaste ensemble de textes regroupés d’une manière logique, agrémenté de commentaires, de textes des conciles, de réponses des papes à des questions qui leur étaient posées

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 : Troisième croisade (Philippe Auguste, Richard Cœur de Lion). 1200 : Naissance de l’Université de Paris. 1209 : Début de la croisade contre les Albigeois

prétorien » 2 / Caractères particuliers du droit prétorien 3 / La formation de l’édit perpétuel B / Les constitutions impériales 1 / Origine et caractères généraux 2 / Les différentes sortes de constitutions impériales a) Les édits impériaux b) Les décrets c) Les rescrits d) Les mandats 2 I N T R O D U C T I O N H I S T O R I Q U E A U D R O I T. — C O U R S D E M. F R A N C K R O U M Y Section III. — Le droit post-classique (IVe – VIe s. apr. J.-C.) § 1. — LE DROIT ROMAIN DANS L’OCCIDENT