Duguit Hauriou

tout selon le critère organique en droit administratif. Section II – Existe t-il un critère du droit administratif ? Les propositions doctrinales. On trouve deux écoles, l’une défendue par Maurice Hauriou, et l’autre par Léon Duguit. §1 – Le critère de la puissance publique Maurice Hauriou, né en 1856 et mort en 1929, vivant à Toulouse, catholique pratiquant, a essayé de transposer l’ordre de l’Eglise catholique romaine, au droit français. Le pouvoir exécutif dispose de la primauté selon

auteur : Maurice HAURIOU, 1856-1929. Il fut le fondateur de l’Ecole de la Puissance Publique de Toulouse, qui pense que le critère du droit administratif est la puissance publique. Autrement dit, l’administration est une institution, c'est-à-dire une organisation poursuivant un but et disposant de règles de fonctionnement interne. Selon l’auteur, le droit administratif sera envisagé comme les prérogatives internes à l’organisation de la puissance publique.  2ème auteur : Léon DUGUIT, 1859-1928. Il

espèce limitée de droit administratif. Néanmoins, globalement dans ces deux pays, l'administration et les particuliers relèvent du même droit (droit privé, droit commun) et du même juge (juge judiciaire). C'est la solution que l’on appelle, avec Hauriou, le système de l'administration judiciaire.  Illustration américaine de cette 1e solution :  Litige entre deux particuliers. J’ai un litige avec mon voisin, John Doe, un particulier, une personne privée. Je soumets ce litige au juge judiciaire Alpha

administratif : l’école du service public, de Bordeaux représentée par le Doyen Duguit, et l’école de Toulouse de la puissance publique représentée par Maurice Hauriou. 23/09/11 COURS 2 Avec l’école publique, Duguit voit dans la notion de service public le moyen de donner une unité au droit administratif. Les auteurs vont s’attacher au but poursuivi, but différent de celui poursuivi par les personnes privées. En effet, pour Duguit, l’activité publique est consacrée à la gestion d’entreprises pro à satisfaire

la compétence. Section 1 : L’échec des tentatives de recherche d’un critère Parag.1 : Le critère de la puissance publique (Ecole de Toulouse) . Il est proposé par certains auteurs comme Lafférière et Barthélemy, et plus récemment, par les doyens Hauriou et Vedel. A/ Le droit administratif : droit de la puissance publique . Selon cette thèse, le droit administratif est le droit des moyens utilisés par l’administration, à savoir les prérogatives de puissance publique. . Les actes d’autorité : C’est

Ils vont essayer de dégager des principes fondamentaux, de construire des concepts, de définir de grandes catégories qui font le DA. Deux hommes ont marqué cette nouvelle conception par leurs différences: Maurice Hauriou (l’administration se définit par sa puissance publique) et Léon Duguit (promoteur du critère du service public comme élément de définition du DA. Pour lui, le service public est l’expression de la solidarité nationale). Derrière ces deux conceptions du DA, on trouve des choix éco

Kelsen relative au contrôle de la constitutionnalité des lois es adopté par le monde entier. Le droit public et particulièrement le droit administratif a connu l’influence de plusieurs universitaires tels que Léon Duguit (chef de file de l’école dite de Bordeaux), Jèze, Hauriou, Louis Rolland, etc., M. Duverger, G. Vedel et J. Robert qui ont contribué à coté du roi Hassan II lui-même juriste à rédiger la constitution marocaine de 1962... Cependant la doctrine même en droit administratif source

sur les mêmes sources que les autres droits (loi, constitution, règlement) Les propositions doctrinales vont émerger et on peut opposer deux écoles doctrinales quant à la définition du droit administratif. 2 courants : L’école de Toulouse de Hauriou : cette école met en avant comme critère de définition du droit administratif la puissance publique. Selon cette école le critère d’identification du droit administratif c’est la puissance publique dès lors qu’on est en présence de règles utilisant

qui pouvaient faire l’objet d’un droit de propriété. L’Etat a un droit de garde, voire de surintendance, mais pas de propriété. Dans la lignée antipropriétariste, Léon Duguit, les biens du domaine public sont tous affectés à, un service public et il exclut l’idée de propriété. Tandis que Berthelemy oppose domaine privé et public, Duguit estime que tous les biens du domaine public étaient soumis à des règles particulières mais selon un degré d’originalité variable et il a forgé l’échelle de la domanialité

La doctrine dans ce domaine a beaucoup travaillé et a mis en avant très tôt sous la plume de Laferrière1 qui va mettre en avant des notions qu’il va consacrer comme la distinction entre actes de puissance publique et actes de gestion (reprise par Hauriou par la suite). Cette distinction permet à l’époque de créer une séparation claire (mais insatisfaisante avec l’évolution de la société) entre l’administration et le domaine privé. C’est une notion qu’il sera difficile d’abandonner, nécessaire sur