Duguit Hauriou

à l’évolution perpétuelle des mœurs, le droit se doit de tenir compte de ses 2 aspects fondamentaux de la réalité humaine : droits individuels et droits collectifs. En sociologie du droit, le droit n’est pas une création purement volontaire. Duguit, Hauriou, Davy ont insisté sur la manière dont il faut savoir lire le droit dans les faits sociologiques car les sous-estimés pourrait être ruineux pour la justice. Néanmoins, on ne peut pas sous-estimer l’aspect volontariste du droit : le droit doit être

préambules sont des vœux pieux, des déclarations de principes généraux vers lesquels on doit tendre mais qui n’ont aucunes réalités et effectivités juridiques. - Deuxième thèse : La thèse de la plénitude juridique D'après Léon Duguit professeur de droit public et Maurice Hauriou les deux plus grand auteurs de la doctrine Française qui s’opposent violement en cette matière sont sur le sujet du préambule d’accord pour qu’il ait une valeur Constitutionnelle. Car ils estiment qu’il y a deux parties dans

pourrait se demander s’il ne faudrait pas le traiter en égal des particuliers. La doctrine révèle que lorsque l’Etat agit comme acteur économique, le droit administratif ne s’applique plus. Le premier auteur à intervenir sur la question est Maurice Hauriou. Il va essayer de synthétiser le droit administratif en fonction de ce qu’il constate lui-même autour de la 2 puissance publique. Il va considérer que lorsque le service public est géré par des procédés de gestion privé, on aura affaire à l’administration

vie privée. Il existe une conception traditionnelle assez restreinte de la notion d’ordre public qui a connu une extension récente de son champ d’application. A- Conception traditionnelle de l’ordre public A l’origine, l’ordre public c’est ce que Hauriou appelait « l’ordre matériel et extérieur considéré comme un Etat de fait opposé au désordre, l’Etat de paix, opposé à l’Etat de trouble … en d’autres termes elle ne poursuit pas l’ordre moral dans les idées et dans les sentiments, elle ne pourchasse

inspirent la jurisprudence on parvient à déterminer un ensemble de règles de droit administratif ; de Maurice Hauriou (1856-1929) qui va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va

administrative. Sous-jacente dans les conclusions de David sur l'arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873, Lebon p. 61), développée par Romieu dans ses conclusions sur l'arrêt Terrier (CE 6 février 1903, Lebon p. 97, S. 1903, III, p. 25, concl. et note M. Hauriou), cette réflexion avait déjà conduit à admettre que certains contrats conclus dans l'intérêt du service public pouvaient revêtir un caractère de droit privé (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, Lebon p. 909, concl. Blum)

poser les fondements juridiques de l’Etat moderne. Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Duguit considère l’Etat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit l’Etat comme une institution supérieure aux autres, formée à partir de la communauté internationale. Ces 3 auteurs s’entendent sur l’essentiel : l’Etat démocratique poursuit

dégénère. Le droit constitutionnel procède ainsi à la conciliation de ces deux notions, dans le cadre de l'Etat, à l'aide de la Constitution. Alliant l'autorité à certains égards et la liberté à d'autres égards, il apparaît en définitive selon André Hauriou, comme une " technique de la conciliation de l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat."4 Discipline de conciliation des antagonismes inhérents à l'autorité des gouvernants et à la liberté des gouvernés, le droit constitutionnel a pour

existe indépendamment du contrat passé avec les individus, Locke insiste sur la nécessité de la séparation des pouvoirs. Hegel dit que «  l'état est une belle totalité, rationnelle et légitime » c'est à dire une réalité en soit, un état fort. Maurice Hauriou qui est un juriste du fin 19ème début 20ème à élaboré une théorie qui s'appelle la théorie de l'institution. Pour lui l'état est constitué d'un certain nombres d'institutions habilités à voter un certain nombres de loi. L'état est l'institution par

les actes juridiques de l’administration intéressent directement le droit administratif. Comment classer les actes administratifs ? Le critère de distinction le plus généralement admis n’est pas l’objet de l’acte administratif – comme le prônait Duguit et l’école de Bordeaux – mais sa formation. Ainsi, il faut distinguer acte unilatéral et acte bi ou pluri-latéral, même si la distinction peut être relativisée à certains égards. Un acte unilatéral est le produit d’une volonté unique, soit individuelle