Duguit Hauriou

lui-même a évolué dans le choix de la notion qu’il a mis au centre de son raisonnement. * Deux grandes écoles : * celle du service pbl (s’occupe de l’objectif : assurer service pbl), école de Léon DUGUIT. * celle de la puissance pbl (s’occupe des moyens), école de Toulouse par Maurice HAURIOU Pourquoi une telle opposition ? * Ecole du service pbl : s’occupe de la finalité, de fournir un service pbl aux usagers, les moyens employés ne comptent absolument pas. On relève du droit administratif

parce que la justification de règles de droit spécifiques se trouve alors dans la finalité particulière poursuivie dans le cadre de cette activité. Ce critère de service public a notamment été développé par l’école de Bordeaux autour notamment de Léon Duguit. En réalité, dès les années 1920, ce critère de service public a pu être remis en cause parce qu’il existe un certain nombre de situations dans lesquelles bien que la finalité soit le service public, des règles de droit privé pourront s’appliquer

diffèrent , d’un coté, l’école de Toulouse. Appeler aussi école de la puissance publique qui s’est formé autour de Maurice Hauriou. Elle réunissait tout ceux qui voyait en la notion de puissance publique le meilleur critère de définition du droit administratif. De l’autre coté on trouvait l’école de Bordeaux, appeler aussi école du service publique, qui s’est formé autour de Léon DUGUIT. Les défenseurs de cette école considéré que le droit administratif peut se définir comme le droit des services publique

Allemagne ds la quelle la + haute juridiction judiciaire prendra une decision en 1925 pour consacrer le principe du contrôle de la loi. En France, ce débat a surtout pris lieu sous la IIIe République : Parmi les partisans du système américain : DUGUIT et HAURIOU Parmi les adversaires : DE MALBERG La France ne s’est pas inspirée du modèle américain pour 2 raisons essentielles : * Absence d’unanimité et d’accord au sein des juristes. La tradition française reste une tradition révolutionnaire

sens, il constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe. En d’autres termes, ce que l’on appelle Etat se confond avec le statut juridique de la direction politique du groupe. C’est dans cette perspective que Léon Duguit et Maurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique. Mais dire que l’Etat est à la fois créateur de droit et droit lui-même c’est-à-dire statut juridique, c’est reconnaître qu’il entretient avec le droit des

que deux courants doctrinaux font leur apparition : * L’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU qui défend la notion de puissance publique * L’Ecole du service public de Bordeaux avec la figure emblématique du doyen Léon DUGUIT. Pour Hauriou, le droit administratif ne se conservait que par rapport à l’ordre public, à la police d’où la notion de puissance publique. Pour Duguit, le droit administratif n’est qu’un instrument de la solidarité sociale, c’est pourquoi le service public

inspirent la jurisprudence on parvient à déterminer un ensemble de règles de droit administratif ; de Maurice Hauriou (1856-1929) qui va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va

inspirent la jurisprudence on parvient à déterminer un ensemble de règles de droit administratif ; de Maurice Hauriou (1856-1929) qui va rédiger un précis de droit administratif en s’appuyant sur les travaux de Lafferriere et va déterminer ce qu’est une prérogative de puissance publique (élément moteur du droit administrative selon l’école de Toulouse, guidée par M. Hauriou). Léon Duguit (1829-1928), doyen de la faculté de Bordeaux, à la tête de l’école de Bordeaux (ou école du service public), va

critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La

les juges.  Pour pallier l’absence de garantie des droits dans les lois constitutionnelles de 1875, certains auteurs soutiennent la thèse selon laquelle la Déclaration de 1789 a valeur de norme positive. Il s'agit de :· Maurice Hauriou (1856-1929) : · Léon Duguit (1859-1928)  : Mais la Cour de cassation et le Conseil d’État refusent de s’aventurer sur ce terrain, au nom du principe fondamental de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire ( ils considérent que cela